Question de : M. Jean-Marie Geveaux
Sarthe (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marie Geveaux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les inquiétudes de la filière agricole quant à l'utilisation du label « produit fermier ». En effet, la loi d'orientation agricole de 1999 posait le principe de l'encadrement de l'utilisation des termes « produit fermier, produit de la ferme ou produit à la ferme » par les producteurs agricoles. Mais cet encadrement devait se faire sans remettre en cause les démarches déjà existantes, telles le Label rouge. Or son ministère a proposé de réduire l'utilisation des termes « produit fermier » aux seuls vendeurs directs. Or dans un département comme la Sarthe, premier département dans le domaine de la production de qualité, les vendeurs directs représentent que 8 % des exploitations, contre 25 % des exploitations concernées par la production sous signe de qualité Label rouge. Si une telle proposition était retenue, cela représenterait un véritable coup dur porté à l'agriculture et à l'image de la filière Label rouge. Il lui demande donc quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour permettre aux exploitations concernées par la production sous signe de qualité de ne pas être exclue du champ d'application du label « produit fermier », à l'occasion de la parution des prochains décrets définissant l'emploi de ces termes.