Question de : M. Nicolas Dupont-Aignan
Essonne (8^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Nicolas Dupont-Aignan attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur le dispositif concernant les carrières longues, mis en place par la réforme des retraites votée le 13 août 2003 par le Parlement. En effet, un grand nombre de salariés vont pouvoir bénéficier de cette loi, et en particulier en partant à la retraite avant l'âge de soixante ans. Ces départs pourront s'échelonner entre cinquante-cinq et soixante ans ; cette loi prévoit aussi une surcote afin d'encourager le travail. Cependant, cette surcote, selon les termes actuels de la loi, ne s'applique que pour les années effectuées après soixante ans. Ainsi, un salarié âgé de cinquante-cinq ans, au plus, qui a cotisé pendant quarante ans et qui peut prétendre à une retraite complète aura la même retraite même s'il continue à travailler jusqu'à soixante ans. Pour l'encourager et le convaincre de travailler jusqu'à l'âge de soixante ans, il faudrait donc lui accorder la surcote pour les années effectuées après les quarante ans de cotisation. De surcroît, le Conseil européen économique et social invite les gouvernements à accorder des incitations financières aux travailleurs pour qu'ils retardent leur départ à la retraite, ce dispositif (le bénéfice de la surcote pour les années effectuées après les quarante ans de cotisation) étant économique pour les caisses de retraite, mais aussi pour l'État. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il souhaite prendre en ce sens afin de véritablement encourager le travail. - Question transmise à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille.