Réponse publiée le 5 octobre 2004

La réussite de l'accueil des étrangers en France est une condition primordiale pour une bonne intégration. Les premiers contacts avec la société d'accueil sont en effet décisifs pour la suite du processus d'intégration. L'enjeu est de faciliter l'insertion de ces personnes à un moment où elles sont souvent fragilisées et où des besoins d'accompagnement s'expriment en matière de connaissance des règles de la vie en France, d'apprentissage de la langue ou d'accès aux droits sociaux, à l'emploi et au logement. Il a paru toutefois indispensable, au-delà de la nécessité pour les étrangers arrivant régulièrement sur notre territoire d'accéder dans les meilleurs délais à l'ensemble des droits sociaux, de susciter de leur part la volonté de s'engager dans un vrai parcours d'intégration. C'est là tout l'enjeu et l'intérêt du contrat d'accueil et d'intégration (CAI) annoncé par le Premier ministre le 10 avril 2003 et mis en oeuvre progressivement depuis juillet 2003, dans la perspective de couvrir l'ensemble des départements au 1er janvier 2006. Ce contrat a fait l'objet d'une expérimentation qui s'est déroulée du 1er juillet au 31 décembre 2003 dans les départements des Hauts-de-Seine, du Val-d'Oise, du Nord, du Bas-Rhin, du Rhône, des Bouches-du-Rhône, de la Haute-Garonne, de la Gironde, de l'Hérault, du Jura, de la Sarthe et de la Vienne. Outre les douze départements déjà concernés en 2003, la mise en oeuvre du CAI a débuté le 9 mars 2004 dans la Loire, le 12 mai en Moselle, en juin enfin sur Paris, l'Essonne et la Seine-Saint-Denis. Ont également démarré leur activité depuis le 1er juillet les départements de la Loire-Atlantique, de l'Ain, des Alpes-Maritimes, de l'Isère et du Pas-de-Calais ; et seront concernés à compter du 1er septembre l'Ille-et-Vilaine, l'Aude, le Tarn et la Vendée. La généralisation du dispositif est prévue progressivement tout au long de l'année 2005 afin de couvrir l'ensemble du territoire métropolitain. Cette couverture des soixante-quinze départements restants représente moins de la moitié des flux d'arrivée (les 26 départements concernés en 2003-2004 rassemblent près de 60 000 personnes sur environ 110 000 potentiellement concernées par ce dispositif). Par conséquent, dès 2006, l'ensemble des primo-arrivants de plus de dix-huit ans et dont les besoins linguistiques sont avérés aura la possibilité de suivre une formation linguistique dans le cadre du CAI. Par ailleurs, il convient de préciser que les nouvelles orientations gouvernementales relatives à l'apprentissage linguistique ont impliqué la définition de publics prioritaires pour l'accès aux formations linguistiques financées par le Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD). Les primo-arrivants font partie de ces publics sans réserve dès lors qu'ils sont signataires d'un CAI et que leur maîtrise de la langue française est insuffisante, et sous condition d'âge et de niveau de scolarisation lorsqu'ils ne sont pas inscrits dans la démarche gouvernementale d'accueil et d'intégration.