lois
Question de :
M. Michel Raison
Haute-Saône (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Michel Raison appelle l'attention de M. le ministre délégué aux relations avec le Parlement sur la question posée, dans le cadre de l'opération du Parlement des enfants, par les élèves de la classe CM 2 de l'école primaire du Chanois à Saint-Loup-sur-Semouse. Suite à leur réflexion sur la complexité des lois qui encadrent tous les aspects de notre vie en société, et s'adaptent régulièrement à leurs évolutions, ces jeunes élèves souhaiteraient connaître le nombre de lois votées et promulguées depuis la première législature de la Ve République, ainsi que le nombre de mesures d'application prévues. Il le remercie des éléments de réponse qui pourront être apportés à cette interrogation pertinente. Ces élèves voudraient aussi savoir combien il y a de lois en tout.
Réponse publiée le 22 juin 2004
L'honorable parlementaire voudra bien trouver, ci-après, le tableau du nombre de lois votées en dernière lecture et promulguées depuis la première législature. lre législature (1958-1962) : 294, 2e législature (1962-1967) : 438, 3e législature (1967-1968) : 87, 4e législature (1968-1973) : 484, 5e législature (1973-1978) : 562, 6e législature (1978-1981) : 259, 7e législature (1981-1986) : 524, 8e législature (1986-1988) : 176, 9e législature (1988-1993) : 428, 10e législature (1993-1997) : 393, 11e législature (1997-2002) : 431, 12e législature (2002- .) : 112. Concernant le nombre de mesures d'application prévues, la réponse ne peut être apportée que texte de loi par texte de loi. Certaines lois ne nécessitent aucun texte d'application, d'autres au contraire impliquent l'édiction de multiples décrets ou arrêtés.
Auteur : M. Michel Raison
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : relations avec le Parlement
Ministère répondant : relations avec le Parlement
Dates :
Question publiée le 18 mai 2004
Réponse publiée le 22 juin 2004