Réponse publiée le 28 septembre 2004

Le transport par voie aérienne des passagers souffrant d'insuffisance respiratoire soulève des difficultés techniques complexes. Ces difficultés sont liées, d'une part, à la sécurité du transport aérien des bouteilles d'oxygène, considérées sur le plan réglementaire comme des marchandises dangereuses et, d'autre part, à la nécessité d'assurer une alimentation en quantité d'oxygène suffisante à bord des aéronefs, en particulier sur les vols long-courriers. Actuellement, en l'absence d'homologation aéronautique des bouteilles portables personnelles, l'alimentation en oxygène thérapeutique au cours du vol est exclusivement fournie par les transporteurs, le plus souvent à titre onéreux, compte tenu du recours à des fournisseurs ou des prestataires de services spécialisés qui leur facturent l'achat ou la location de ces équipements ainsi que les frais d'entretien et de maintenance. L'obligation de prévoir un support permettant de fixer les bouteilles au sol conduit en outre les transporteurs à ne pouvoir commercialiser le siège contigu à celui occupé par le passager concerné en raison de l'encombrement de ces dispositifs. Ce siège est donc neutralisé, sauf si l'accompagnateur éventuel de ce passager accepte une telle contrainte en termes de confort. Il convient de surcroît de signaler que la configuration de certains types d'aéronefs ne permet pas l'installation du support sans empiéter également sur le second siège voisin. Le règlement d'une, voire de deux places supplémentaires, en plus du forfait à acquitter pour la bouteille fournie par le transporteur, constitue indéniablement une charge financière particulièrement lourde et pénalisante pour les passagers oxygéno-dépendants et un frein pour l'accessibilité du transport aérien à ces personnes. Des évolutions techniques et réglementaires sont actuellement en cours afin de systématiser les procédures d'emport d'oxygène pour les passagers insuffisants respiratoires. Ces évolutions permettront d'identifier les produits ayant reçu un agrément formel de l'autorité aéronautique ainsi que les méthodes pour assurer en toute sécurité le transport des équipements ainsi agréés. Les protocoles d'essai et de certification impliquant des processus longs et onéreux, la finalisation d'une telle procédure d'homologation ne peut cependant être envisagée qu'à moyen terme. Par ailleurs, des progrès technologiques récents ayant trait aux capacités d'appareils respirateurs électriques portatifs, permettant de fournir de l'air enrichi et d'augmenter ainsi la quantité d'oxygène inhalé, pourraient se traduire à l'avenir par une amélioration sensible de l'autonomie d'un nombre significatif de passagers insuffisants respiratoires lors de leurs déplacements aériens. En effet, ces nouveaux dispositifs, qui produisent de l'oxygène par filtration de l'air ambiant et fonctionnent au moyen de batteries classiques, ne relèveraient pas de la réglementation sur le transport des marchandises dangereuses.