Question de : M. Étienne Mourrut
Gard (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Étienne Mourrut attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'augmentation considérable de l'immigration régulière sur le territoire national depuis quelques années avec une courbe à l'inflexion sensiblement ascendante à partir de 1997. De fait et malgré les différents toilettages de l'Ordonnance de 1945 sur l'entrée et le séjour des étrangers en France la représentation nationale ne s'est exprimée que sur la seule problématique de l'immigration clandestine. Aussi, il lui demande, ainsi que le prévoit l'article préliminaire de la loi sur la maîtrise de l'immigration concernant la remise du rapport sur les orientations pluriannuelles de la politique d'immigration, s'il compte permettre à la représentation nationale d'aborder sereinement les vrais chiffres de l'immigration légale, son sens, l'intérêt de l'immigration pour la nation, sa nature, son degré de propension à s'intégrer dans le cadre des valeurs de notre société.