Réponse publiée le 17 août 2004

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'exploitation d'un site de stockage de gaz liquide au Blanc. La société Butagaz exploite d'autres sites de stockage, dont un situé à Aumale, pour lequel elle a déposé un dossier proposant la construction d'une coque en béton autour de la sphère pour protéger cette dernière d'éventuels effets dominos pouvant conduire à une explosion de type BLEVE. Ce dossier a été complété en 2003 par la société Butagaz sur demande du conseil supérieur des installations classées qui avait été saisi de ce dossier. Le conseil supérieur des installations classées a souhaité que son groupe de travail spécialisé dans les études de danger examine si les compléments apportés par la société Butagaz permettaient de conclure favorablement à la mise en oeuvre de cette technique nouvelle. Ce groupe a rendu en mai 2004 un avis assorti de questions complémentaires relatives à la sécurité de l'installation en cas de fuite dans la future coque en béton. La direction de la prévention des pollutions et des risques a abordé ces questions lors d'une réunion avec Butagaz en juin 2004, au cours de laquelle la société Butagaz s'est engagée à apporter des éléments de réponse dans les prochains mois. Le dossier complet devrait pouvoir être examiné par le conseil supérieur des installations classées en septembre 2004, ce qui permettrait, en cas d'avis positif, de considérer cette technique « coque béton ouverte » comme acceptable pour le site d'Aumale au titre de la réglementation relative aux gaz de pétrole liquéfiés (GPL). Concernant le site de stockage au Blanc, l'évaluation des risques et la détermination des périmètres de maîtrise de l'urbanisation ne peuvent se réduire au choix d'une technologie, validée ou non dans le cas particulier d'un autre site. La mise en oeuvre d'une technique sur le site d'Aumale ne préjuge en rien son éventuelle transposition à d'autres établissements. En effet, les mesures de maîtrise des risques doivent être définies au cas par cas, en tenant compte de la configuration de chaque site et de la sensibilité de son environnement. Indépendamment de la décision relative au dossier Aumale, la mise en oeuvre d'une technique de protection des sphères de GPL sur le site de stockage au Blanc pourrait, le cas échéant, permettre de considérer le scénario de BLEVE comme suffisamment improbable pour être écarté de la palette de scénarios déterminant les distances de maîtrise de l'urbanisation. En application de la circulaire du 30 septembre 2003, les distances retenues pour le zonage de maîtrise de l'urbanisation seraient alors définies sans tenir compte du scénario de BLEVE des sphères protégées.