Réponse publiée le 10 août 2004

Les diffuseurs de presse occupent une place essentielle dans le réseau de distribution de la presse écrite en France, dont elle constitue le dernier maillon. Leur vitalité conditionne largement celle de la presse elle-même : les diffuseurs contribuent ainsi à maintenir les conditions d'exercice de la liberté d'expression, du pluralisme et du débat démocratique, tout en jouant un rôle crucial dans l'aménagement du territoire. Des mesures très concrètes de soutien à cette profession ont d'ores et déjà été prises. Il convient de rappeler que la loi de finances pour 2004 a introduit un mécanisme permettant de diminuer la taxe professionnelle des diffuseurs. L'article 1469 A quater du code général des impôts autorise désormais les collectivités locales à consentir un abattement allant jusqu'à 3 200 euros, sur la base d'imposition à laquelle sont assujettis les diffuseurs au titre de cette taxe. Au-delà de l'aide qui est ainsi apportée, les difficultés économiques que connaissent actuellement les diffuseurs de presse réclament une réflexion approfondie sur les conditions d'exercice de leur métier et leur rémunération. L'initiative d'une telle réflexion appartient prioritairement aux divers acteurs de l'édition et de la diffusion de la presse, dont relève en premier lieu l'organisation du système de distribution. Néanmoins, l'État apporte un soutien sans réserve à cette démarche. Les pouvoirs publics seront ainsi très attentifs au succès du plan de consolidation, de modernisation et de développement du réseau de vente de la presse, élaboré par un groupe de travail représentatif des professionnels concernés, et dont les grandes orientations ont été précisées le 30 juin dernier par le président du Conseil supérieur des messageries de presse. Ce plan, dont la mise en oeuvre devrait commencer à compter du 1er janvier 2005, prévoit notamment les conditions d'une revalorisation de la rémunération des diffuseurs, ainsi qu'un certain nombre d'initiatives visant, d'une part, à réformer la pratique professionnelle, avec pour objectif central une meilleure maîtrise des quantités distribuées et des durées de vente, et, d'autre part, à moderniser le réseau de vente.