Réponse publiée le 13 juillet 2004

Le ministère des affaires étrangères est très attentif à la situation des ressortissants français pensionnés des caisses d'assurance vieillesse africaines, et notamment congolaise, qui rencontrent des difficultés à percevoir les sommes qui leur sont dues en raison de l'état souvent précaire des finances de ces organismes. Il évoque régulièrement cette question qui est une dimension incontournable de nos relations avec ces États étrangers à l'occasion des rencontres bilatérales. En outre, il intervient systématiquement sur place, par l'intermédiaire de nos ambassades et consulats, en faveur des personnes dont la situation lui a été signalée. Il a également été amené, récemment, à saisir les autorités congolaises en vue de l'exécution d'un jugement congolais qui a condamné, ainsi que le signale l'honorable parlementaire, la Caisse nationale de sécurité sociale à verser les pensions dues à l'un de nos compatriotes. Ces interventions, qu'elles visent à régulariser des situations individuelles ou, de manière plus globale à obtenir le respect des engagements conventionnels ou de décisions judiciaires, seront poursuivies auprès des autorités étrangères seules responsables, in fine, du service des prestations des pensions. Il est toutefois rappelé que la meilleure garantie pour les Français expatriés d'être protégés contre les défaillances de régimes étrangers de sécurité sociale est d'être couverts par le système français de protection sociale pendant la durée de leur activité à l'étranger. Cela passe soit par une demande de maintien au régime obligatoire dans le cadre d'un détachement, soit, de façon plus générale, par une demande d'adhésion à l'assurance volontaire vieillesse auprès de la Caisse des Français de l'étranger.