Réponse publiée le 1er février 2005

La constitution malienne du 25 février 1992 qui garantit dans son article premier que « tout individu a droit à la vie », réaffirme en son préambule les principes de la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948 et de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples du 27 juin 1981, qui reconnaissent le caractère sacré du droit à la vie. Par ailleurs, le Mali a ratifié en 1974 le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Bien que le nouveau code pénal malien, adopté le 28 juin 2001, n'ait pas aboli la peine de mort, le Mali est considéré comme un pays abolitionniste de fait. Depuis août 1980, les crimes à caractère économique ont été exclus du champ d'application de la peine capitale et, en mai 2002, le président Konaré a pris un décret instituant un moratoire de deux ans sur les exécutions en attendant que l'Assemblée nationale engage un débat sur l'abolition de la peine de mort. Ce qui, à ce jour, n'a pas encore eu lieu. Très attachée aux principes énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, la France ne cesse, par l'intermédiaire de l'Union européenne qui en a fait une priorité, d'appeler l'ensemble des États, et en particulier ceux d'Afrique de l'Ouest avec lesquels nos relations de coopération sont très étroites, à abolir la peine de mort de leur arsenal répressif. À ce titre, nous avons contribué activement à la position commune que l'Union européenne a défendue lors de la 60e commission des droits de l'homme des Nations unies. L'abolition de la peine de mort ne pouvant être séparée de la promotion et de la défense des droits de l'homme, de la femme et de l'enfant, la France, outre son appui au ministère malien de la justice, soutient de nombreux projets en ce sens menés par des associations maliennes.