Réponse publiée le 3 août 2004

En ce qui concerne l'application de l'article L. 363-1 du code de l'éducation, un nouveau projet de décret a été soumis à la concertation et les ministères chargés dé l'enseignement supérieur et des sports ont abouti à une rédaction permettant de satisfaire les intérêts dés étudiants et des milieux professionnels. Par ailleurs, dans le cadre de l'organisation des formations dans le dispositif LMD, il est apparu pertinent que les STAPS, au niveau licence, puissent constituer un domaine à part entière dont la formation conduit à la licence STAPS assortie des mentions, reconnues par le ministère des sports. En revanche, en master, il a paru nécessaire de bien identifier les formations par rapport aux références scientifiques des équipes pédagogiques qui les portent, c'est-à-dire soit sciences et technologies, soit sciences humaines et sociales. C'est pourquoi, pour ce niveau de formation, il est recommandé que les STAPS apparaissent comme une mention de l'un ou l'autre domaine. Une spécialité peut venir préciser la compétence acquise ou à acquérir. Le rattachement dés formations STAPS à un domaine de formation a pour objectif de leur donner une meilleure lisibilité tant auprès de nos étudiants qu'auprès des étudiants étrangers. Enfin, vingt-neuf instituts universitaires de formation des maîtres proposent la formation au certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive. L'architecture globale de la formation assure équilibre et cohérence entre les exigences d'acquisition et maîtrise des savoirs disciplinaires et les compétences relatives à l'exercice du métier d'enseignant. Cette formation se déroule en deux ans. La première année, ayant une dominante disciplinaire, prépare au concours de recrutement et n'a aucun caractère d'obligation. Certains IUFM dispensent la formation en partenariat avec les universités de rattachement de l'académie. La mise en place du LMD ne modifie pas les diplômes et titres permettant de se présenter au concours de recrutement des professeurs d'éducation physique et sportive, à savoir la licence. S'ils réussissent le concours, les professeurs stagiaires suivent la seconde année de formation à l'IUFM, pour laquelle la circulaire du 4 avril 2002 présente les principes et modalités d'organisation.