Réponse publiée le 9 septembre 2002

Conformément au décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire, en particulier ses articles R. 7 et R. 14, l'admission dans la Légion d'honneur est prononcée dans la limite de contingents fixés par décret du Président de la République pour une période de trois ans. Pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002, les contingents dans l'ordre de la Légion d'honneur ont été fixés par le décret n° 2000-204 du 6 mars 2000. Dans le cadre des textes susvisés, le contingent mis à la disposition du secrétaire d'Etat aux anciens combattants permet de distinguer les vétérans qui oeuvrent de façon particulièrement méritante au service de leurs anciens compagnons d'armes dans les associations d'anciens combattants. Le ministre de la défense dispose, pour sa part, conformément à l'article 2 du décret susvisé, de 500 croix de chevalier destinées à des anciens combattants de la guerre 1939-1945, des théâtres d'opérations extérieurs ou d'Afrique du Nord, médaillés militaires et détenteurs de quatre faits de guerre (citations ou blessures de guerre) ou encore de trois faits de guerre accompagnés de l'une des décorations suivantes : médaille de la Résistance, médaille des évadés, croix du combattant volontaire, médaille des services volontaires de la France libre, croix du combattant volontaire de la Résistance. En outre, ce dernier contingent a pu permettre, dans la limite de 20 %, de récompenser d'anciens résistants particulièrement valeureux. Il est précisé que la volonté de récompenser les anciens combattants a été prise en considération puisque ce contingent est en constante augmentation. En effet, il était de 280 croix en 1994, puis de 380 croix en 1996, et de 500 depuis janvier 2000.