Réponse publiée le 10 août 2004

L'attention du Gouvernement a été appelée sur les conditions de travail des kiosquiers français. Les diffuseurs de presse occupent à l'évidence une place essentielle dans le réseau de distribution de la presse écrite en France, dont ils constituent le dernier maillon. Leur vitalité conditionne largement celle de la presse elle-même : ils contribuent ainsi à maintenir les conditions d'exercice de la liberté d'expression, du pluralisme et du débat démocratique, tout en jouant un rôle crucial dans l'aménagement du territoire. Or depuis plusieurs années, cette profession rencontre de graves difficultés économiques. Le constat est aujourd'hui largement partagé : la rudesse des conditions de travail, l'augmentation du nombre et du volume des produits à traiter et la relative modicité des rémunérations, conjuguées au renchérissement des pas-de-porte et à l'augmentation des loyers en centre ville, contribuent à expliquer la contraction du réseau de vente. Face à ce constat, l'État, pour sa part, a pris toutes ses responsabilités. Des mesures très concrètes de soutien à cette profession ont d'ores et déjà été prises. La loi de finances pour 2004 a introduit un mécanisme permettant de minorer la taxe professionnelle des diffuseurs. L'article 1469 A quater du code général des impôts autorise désormais les collectivités locales à consentir un abattement allant jusqu'à 3 200 euros, sur la base d'imposition à laquelle sont assujettis les diffuseurs au titre de cette taxe. Au-delà de l'aide qui est ainsi apportée, l'État apporte son appui à la réflexion en cours concernant les possibilités d'améliorer les conditions de travail et de rémunération des diffuseurs, dont l'initiative appartient toutefois aux divers acteurs de l'édition et de la diffusion de la presse, dont relève l'organisation du système de distribution. Les pouvoirs publics seront ainsi très attentifs au succès du plan de consolidation, de modernisation et de développement du réseau de vente de la presse, élaboré par un groupe de travail représentatif des professionnels concernés, et dont les grandes orientations ont été précisées le 30 juin dernier par le président du Conseil supérieur des messageries de presse. Ce plan, dont la mise en oeuvre devrait commencer à compter du 1er janvier 2005, prévoit notamment les conditions d'une revalorisation de la rémunération des diffuseurs, ainsi qu'un certain nombre d'initiatives visant d'une part, à réformer la pratique professionnelle, avec pour objectif central une meilleure maîtrise des quantités distribuées et des durées de vente, et d'autre part, à moderniser le réseau de vente.