établissements sous contrat
Question de :
M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des maîtres des établissements d'enseignement privé sous contrat avec l'État. Ces enseignants attendent toujours une amélioration des montants de leur retraite et une baisse des cotisations salariales. Un groupe de travail mis en place auprès du directeur de cabinet du ministre délégué à l'enseignement scolaire proposait de réaffirmer la qualité d'agent public de l'État des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et de rapprocher les prestations de retraite du privé et du public. Il désire connaître ses intentions à ce sujet.
Réponse publiée le 3 août 2004
Les enseignants du privé comparent leur situation matérielle aux enseignants titulaires de l'enseignement public, et souhaitent plus particulièrement que leur engagement soit pleinement reconnu y compris dans la prise en charge de leurs pensions de retraite. Il s'agit ici d'un sujet très important dont les implications juridiques et financières doivent être mesurées. Pour ce faire un groupe de travail a été constitué par le précédent ministre de l'éducation nationale. Des propositions ont été formulées afin de clarifier une situation juridique complexe et examiner les moyens d'améliorer les prestations de retraites des maîtres du privé. Ces travaux constituent une solide base de travail pour engager une concertation officielle. Celle-ci interviendra dans les semaines à venir, avec les principales organisations représentatives des maîtres.
Auteur : M. Francis Saint-Léger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement privé
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 18 mai 2004
Réponse publiée le 3 août 2004