Réponse publiée le 30 septembre 2002

En France, la disparition croissante des disquaires sous l'effet du poids de la concurrence de la grande distribution est tout à fait réelle. Compte tenu de la valeur culturelle du disque, la question de la distribution est au coeur des préoccupations du ministère de la culture et de la communication. Concernant l'instauration d'un prix unique du disque, une mission d'expertise conjointe du ministère chargé de la culture et de celui de l'économie et des finances et de l'industrie afin d'évaluer la viabilité d'un tel dispositif a été menée en 1998. Les conclusions du rapport ne préconisaient pas l'instauration d'un prix unique ou d'une quelconque mesure régulant les prix (coefficient minimum de marges, réductions temporaires, régulation des remises, etc.), notamment en raison de leur compatibilité avec le droit communautaire de la concurrence. L'instauration d'un prix unique aurait tendance à augmenter les prix pour le consommateur, augmentation qui pourrait être limitée uniquement par une baisse de la TVA. Concernant ce point, un processus de réflexion est engagé par la Commission européenne au cours des années 2002 et 2003. Cette perspective laisse quelques espoirs de voir un jour le disque bénéficier d'un taux réduit de TVA et le Gouvernement a envoyé le 24 juillet dernier un courrier en ce sens au commissaire Bolkenstein, chargé du marché intérieur. Cette dernière mesure pourrait permettre par ailleurs de favoriser la vente des disques dans d'autres commerces de biens culturels - librairies notamment - le livre bénéficiant d'ores et déjà d'un taux de TVA réduit. C'est d'ailleurs dans cette optique que le ministère de la culture et de la communication a entamé un travail avec le secrétariat d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation au sein du Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (FISAC), afin qu'un effort particulier soit mené en faveur des commerces de biens culturels. Enfin, une étude a été remise au dernier trimestre 2001 permettant d'identifier des modèles commerciaux de distribution alternative pour le disque. Les conclusions du rapport doivent maintenant être mises en oeuvre par les professionnels de l'industrie musicale, que le ministère de la culture et de la communication accompagne dans cette démarche.