Réponse publiée le 5 octobre 2004

L'attention de la ministre de la famille et de l'enfance est appelée sur l'accueil des jeunes enfants et sur les mesures envisagées par le Gouvernement afin de mieux former les assistants maternels et de rendre accessible à toutes les familles ce mode d'accueil. La mise en place, au 1er janvier 2004, de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) a eu notamment pour objectif de permettre l'accès au mode d'accueil par une assistante maternelle aux familles ayant des revenus modestes, alors qu'elles en étaient trop souvent écartées antérieurement en raison du taux d'effort excessif que l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (AFEAMA) laissait à leur charge. Avec le complément mode de garde de la PAJE, les familles ayant un revenu mensuel égal à un SMIC voient leur taux d'effort pour l'emploi d'une assistante maternelle passer de 28 % à 12 % de leur revenu mensuel, soit un taux d'effort équivalent à celui d'un accueil en crèche. Parallèlement à la facilitation de l'accès pour les familles à ce mode d'accueil, le Gouvernement souhaite rendre la profession plus attractive et mieux formée. D'ores et déjà, la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social a ouvert aux assistants maternels le droit à la formation continue, dont elles étaient exclues jusqu'à présent. Les partenaires sociaux de la branche professionnelle des assistants maternels du particulier employeur ont négocié les conditions d'exercice de ce droit, dans une convention collective signée le 1er juillet 2004. Le projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux en cours d'examen par le Parlement prévoit que la formation obligatoire sera désormais assurée, pour partie, avant tout accueil d'enfant au lieu du délai de cinq années suivant le premier agrément prévu par la législation actuellement en vigueur. Un décret d'application de la future loi définira la durée de cette formation obligatoire, qui devrait passer de 60 à 120 heures et correspondre à la première unité du certificat d'aptitude professionnelle petite enfance, qui a fait l'objet au cours des derniers mois d'un travail de rénovation dans la perspective de la professionnalisation des assistants maternels.