création
Question de :
M. Gérard Léonard
Meurthe-et-Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Gérard Léonard appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur l'application du dispositif EDEN réformé à l'égard des créateurs d'entreprise. Le décret d'application de ce nouveau dispositif n'étant pas encore publié, aucun organisme n'a pu être mandaté pour sa mise en oeuvre. Les créateurs d'entreprise susceptibles de bénéficier d'une avance remboursable sont dans l'attente et certains d'entre eux se trouvent confrontés à des difficultés financières qui font obstacle au démarrage de leur projet. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il envisage de prendre pour remédier le plus rapidement possible à cette situation.
Auteur : M. Gérard Léonard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : emploi
Ministère répondant : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
Date :
Question publiée le 18 mai 2004
Date de clôture :
13 juin 2006
Fin de mandat