Réponse publiée le 27 juillet 2004

En matière d'attractivité et d'accueil des étudiants étrangers, ce ministère a placé son action dans le cadre de la politique fixée par le Premier ministre lors de son discours à La Baule, en juin 2003, qui a à cette occasion réaffirmé son ambition de faire de la France le premier pays d'accueil en Europe pour les étudiants étrangers préparant un master ou un doctorat dans les disciplines scientifiques, techniques et managériales. S'agissant de l'accueil, un conseil national pour le développement de la mobilité internationale des étudiants a été mis en place en octobre dernier sous la double tutelle du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'éducation nationale. Il a pour mission de formuler des propositions pour améliorer les conditions d'accueil et de formation des étrangers en France. Le conseil s'est réuni à plusieurs reprises et doit prochainement présenter ses recommandations dans différents domaines (valorisation internationale de l'offre française de formation supérieure, mise en cohérence des dispositifs d'appui à la mobilité des étudiants, offre de logements pour les étudiants, adaptation des programmes de bourses). Sans attendre, un ensemble de mesures ont été mises en oeuvre à l'issue du séminaire gouvernemental du 11 décembre 2003, visant à renforcer le dispositif d'accueil des meilleurs étudiants étrangers en France, à améliorer les procédures d'inscription et à renforcer les actions de coopération entre établissements supérieurs français et étrangers. Il s'agit notamment de :la création d'un fonds de soutien à des partenariats interuniversitaires avec les États-Unis (cursus plus attractifs, consortiums d'établissements : 300 000 euros) ; la consolidation du programme de bourses d'excellence Eiffel pour les meilleurs étudiants étrangers désireux d'effectuer un 2e ou 3e cycle en France (600 000 euros) ; l'assouplissement de nos exigences linguistiques pour favoriser l'accueil des meilleurs étudiants étrangers, l'amélioration de la procédure d'inscription dans l'enseignement supérieur des jeunes titulaires d'un baccalauréat français passé à l'étranger (inspirée du système Ravel) ; l'amélioration des modalités de candidature des étudiants étrangers dans les établissements d'enseignement supérieur (procédure internet), la mise en place d'un programme d'accueil de personnalités académiques et d'un programme de séminaires internationaux intensifs (50 000 euros). Les résultats de la politique actuellement menée feront l'objet d'un suivi précis dans le cadre d'un tableau de bord. Les derniers chiffres sur les effectifs d'étudiants étrangers inscrits dans les universités et établissements français montrent une progression de 11,2 % en 1 an et de 64,3 % en cinq ans. La part des étudiants étrangers - 220 000 en 2003 - parmi l'ensemble de cette population étudiante atteint 13,7 en 2003-2004 contre 12,6 % en 2002-2003. La France reste donc au premier rang des grands pays, après les États-Unis et la Grande-Bretagne et à quasi-égalité avec l'Allemagne, pourvoyeurs de formations supérieures.