associations communales de chasse agréées
Question de :
M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les augmentations très importantes du montant des loyers demandés par l'ONF aux associations locales de chasse pour les forêts domaniales ou les séries RTM. Ces revalorisations qui se traduisent dans bien des cas par un doublement des sommes réclamées pour pouvoir chasser sont insupportables pour les petites ACCA de communes de montagne peu peuplées et ressenties comme une remise en cause d'un loisir populaire. A terme, c'est une diminution du nombre des chasseurs découragés par de tels montants qui peut intervenir, avec une incapacité à gérer la faune sauvage sur les territoires de montagne, ou la privatisation de la chasse au bénéfice de quelques personnes fortunées regroupées en sociétés qui ne s'intéresseraient qu'au grand gibier, à l'exclusion de la nécessaire régulation d'espèces telles que le sanglier qui provoque des dégâts importants pour les agriculteurs. Il souhaite donc vivement connaître les dispositions que le ministère de l'agriculture, qui assure la tutelle de l'ONF, entend prendre pour réguler cette hausse déraisonnable.
Réponse publiée le 7 septembre 2004
Au cours du premier semestre 2004, la chasse en forêt domaniale a fait l'objet de nouveaux baux de location par voie d'adjudication publique. En région Rhône-Alpes, le coût des adjudications a augmenté, du fait notamment de l'augmentation de la valeur cynégétique des lots. Le code forestier prévoit une dérogation au principe général d'adjudication au bénéfice des associations communales et intercommunales de chasse agréées, en donnant la possibilité de leur louer directement le droit de chasse. L'Office national des forêts fait largement usage de cette disposition et la moindre évolution du loyer moyen réglé par les ACCA pour l'exercice de la chasse en forêt domaniale traduit la volonté de favoriser au mieux l'accès des forêts domaniales pour les chasseurs locaux.
Auteur : M. Michel Bouvard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chasse et pêche
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 18 mai 2004
Réponse publiée le 7 septembre 2004