traitements
Question de :
Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
Haute-Vienne (3e circonscription) - Socialiste
Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les risques liés à l'utilisation des produits phytosanitaires. En 1999, une étude de la MSA évaluait à 20 % le nombre d'utilisateurs de produits phytosanitaires à souffrir de troubles divers : oedèmes, prurit ou encore troubles hépatiques et neuromusculaires inconnus et invalidants. De plus, il semblerait que les parents exposés aux pesticides, fongicides ou herbicides ont plus de risques de donner naissance à des bébés souffrant de malformations. Elle regrette que pour pallier le manque d'information des pouvoirs publics, la MSA doive se faire le relais de la veille sanitaire. Disposant d'une bonne connaissance de l'état de santé de la population agricole, cette dernière a mis en place depuis plusieurs années des programmes ciblés de prévention et d'éducation à la santé. Elle a notamment créé des outils permettant de recueillir l'information, d'accomplir des missions de veille et d'alerte et d'édicter des recommandations. C'est ainsi que dès 1991, elle a mis en place l'opération phyt'attitude, réseau national de toxicovigilance, dans le but de faire avancer la connaissance des risques liés à l'utilisation des produits phytosanitaires. Les députés socialistes ont également déposé une proposition de loi dans ce sens, mais aucune suite n'a été donnée à ce jour. Aussi elle lui demande s'il envisage de prendre des mesures afin que le principe de précaution puisse être appliqué quant à l'utilisation de ces produits.
Réponse publiée le 7 septembre 2004
L'honorable parlementaire a attiré l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les risques liés à l'utilisation des produits phytosanitaires. Le ministre tient à rappeler que la mise sur le marché des produits phytosanitaires est réalisée selon une procédure dont l'objectif est avant tout d'évaluer les risques vis-à-vis de la santé humaine ou animale ainsi que pour l'environnement. Si, au regard de ces risques, l'innocuité d'un produit ne peut être assurée, il se voit refuser une demande de mise sur le marché. Cependant, pour minimiser ces risques, en particulier sur la santé humaine dont celle des utilisateurs de produits phytosanitaires, le ministre, dans sa directive nationale d'orientation datée du 31 octobre 2002, a souhaité mettre en place un dispositif de veille sanitaire. L'objectif serait de « gérer au mieux les alertes » et de disposer d'un retour d'informations à prendre en compte dans la délivrance des régimes d'autorisation des produits phytosanitaires nouveaux ou déjà sur le marché. La direction générale de l'alimentation met actuellement en place un tel dispositif en partenariat avec les ministères, agences, instituts et tous les acteurs pouvant être concernés : ministère de la santé et de la protection sociale (DGS), ministère de l'écologie et du développement durable, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DGCCRF), Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE), Institut national de recherche et de sécurité (INRS), Institut national de veille sanitaire (InVS), centres anti-poisons (CAP), mutualité sociale agricole (MSA), commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires. Ce dispositif a pour vocation d'exercer une veille, d'alerter et de structurer les informations en coordonnant les actions des différents acteurs concernés. Au-delà des décisions d'urgence qu'il s'agirait de prendre en cas d'alerte, cela permettra à moyen et long terme d'améliorer l'évaluation de l'innocuité des produits phytosanitaires.
Auteur : Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 25 mai 2004
Réponse publiée le 7 septembre 2004