Maroc
Question de :
M. Denis Merville
Seine-Maritime (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Denis Merville attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'avenir du peuple sahraoui et le conflit du Sahara occidental. En juillet 2003, le Conseil de sécurité de l'ONU a adopté le plan Baker II pour l'autodétermination du peuple du Sahara occidental. Ce plan propose un statut de large autonomie du Sahara avec un territoire pourvu d'un parlement et d'un exécutif d'élus chargés de les administrer mais il maintient les secteurs des affaires étrangères, la défense et la monnaie du ressort exclusif du Maroc. Aussi, il souhaiterait connaître la position de la France sur la résolution de ce conflit et plus largement sur l'avenir des réfugiés.
Réponse publiée le 15 mars 2005
La question du Sahara occidental mobilise les efforts de la diplomatie française, qui oeuvre en faveur d'une solution politique agréée à ce conflit, dans le cadre des Nations unies. La France soutient activement les efforts du représentant spécial du secrétaire général de l'ONU, M. de Soto, qui a pris la relève de M. Baker. Le secrétaire général des Nations unies a constaté en 2001 les impasses du « plan de règlement » des Nations unies. Celui-ci prévoyait depuis 1991 un référendum d'autodétermination, mais n'avait pas atteint son objectif principal. Il a néanmoins permis un cessez-le-feu entre le Maroc et le Front Polisario et des libérations de prisonniers. Le Conseil de sécurité a donc décidé de promouvoir une solution politique. Il a adopté, le 28 octobre 2004, à l'unanimité, la résolution 1570, qui rappelle qu'une solution « mutuellement acceptable » doit être recherchée (dans sa résolution 1541 du 10 mai 2004, le Conseil a souligné qu'il ne saurait imposer un règlement aux parties). La France est favorable à une solution politique réaliste et durable de ce conflit, mutuellement acceptable par les parties, dans le cadre des Nations unies. C'est dans cet esprit que nous appelons également les deux pays les plus directement concernés par ce dossier au dialogue. Nous considérons, en effet, que la question du Sahara occidental ne pourra être réglée sans un échange approfondi entre Rabat et Alger, que nous encourageons dans l'intérêt de l'intégration maghrébine. La France estime par ailleurs que les aspects humanitaires du conflit doivent être traités en priorité, indépendamment de l'aspect politique. Elle rappelle l'obligation pour le Front Polisario de se conformer aux règles du droit international en libérant de manière immédiate et globale les 410 prisonniers de guerre marocains. Elle est attentive au développement des mesures de confiance préconisées par la résolution 1570 (notamment visites familiales et contacts téléphoniques entre les camps de réfugiés de Tindouf et le Sahara occidental). Elle a apporté en 2004 une aide alimentaire aux réfugiés, comme chaque année, via le programme alimentaire mondial.
Auteur : M. Denis Merville
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Renouvellement : Question renouvelée le 12 octobre 2004
Dates :
Question publiée le 25 mai 2004
Réponse publiée le 15 mars 2005