Question de : Mme Hélène Tanguy
Finistère (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Hélène Tanguy appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur le dysfonctionnement des institutions ARRCO et AGIRC. En effet, depuis 2001, les affiliés à ces deux organismes ne reçoivent plus de relevés de points annuels, malgré de fréquentes relances. Il n'est plus possible, également, d'avoir des reconstitutions de carrière à jour, bien que les entreprises aient communiqué l'ensemble des informations permettant de les calculer pour les années 2002 et 2003. Le droit à l'information sur l'évolution de leurs carrières pour les affiliés à ces régimes, ainsi qu'aux autres plus généralement, est un droit inaliénable auquel il ne peut être dérogé. C'est pourquoi elle lui demande quelles dispositions il entend prendre en ce domaine pour rétablir le droit naturel à l'information des affiliés à l'ARRCO et à l'AGIRC.