Banque mondiale
Question de :
M. François Loncle
Eure (4e circonscription) - Socialiste
M. François Loncle attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les recommandations présentées en décembre 2003 par la Revue des industries extractives (EIR), dans son évaluation effectuée sur deux ans à la demande du président de la Banque mondiale et qui avait pour objectif de permettre de redéfinir le soutien de la Banque mondiale au secteur des industries fossiles (pétrole, gaz et charbon). Le rapport conclut que des évolutions significatives sont nécessaires dans la politique énergétique de la Banque mondiale, afin qu'elle puisse répondre plus efficacement à son mandat de lutte contre la pauvreté et pour le développement durable. L'EIR fait notamment les recommandations suivantes : obtenir le consentement préalable informé des populations concernées par les projets ; s'assurer préalablement à la mise en oeuvre des projets qu'une bonne gouvernance est en place ; instaurer davantage de transparence ; mettre en cohérence les priorités énergétiques avec le mandat social et environnemental de la Banque mondiale en arrêtant le financement de l'exploitation du charbon immédiatement et du pétrole en 2008, en se concentrant sur le gaz dans la transition énergétique ; arrêter le financement des industries extractives dans les zones de conflits armés et à haute valeur écologique ; réduire le soutien aux projets miniers utilisant des matériaux toxiques comme le cyanure, le mercure ou l'amiante et imposer un moratoire sur les rejets miniers en mer et dans les eaux fluviales. Ces recommandations forment un tout cohérent et progressiste. Le Parlement européen a d'ailleurs voté une résolution fin mars dernier qui va dans le sens de l'EIR et a apporté son soutien à la mise en oeuvre de ses recommandations. De nombreux responsables politiques internationaux et des gouvernements partagent cet avis, ainsi que des membres éminents de la société civile et scientifique. Partageant leurs préoccupations quant à la mise en oeuvre réelle et rapide de ces recommandations, qui vont bien entendu de pair avec une politique de soutien prioritaire aux énergies renouvelables, il lui demande de bien vouloir lui confirmer son soutien à ces recommandations et lui préciser la façon dont il compte les promouvoir en tant que représentant de la France au sein de la Banque mondiale.
Réponse publiée le 6 juillet 2004
Le rapport de la Banque mondiale, intitulé Revue des industries extractives (EIR), a été publié le 15 janvier 2004 en vue de formuler des recommandations sur les engagements de la banque dans le secteur des industries pétrolière, gazière et minière. L'objectif est de se conformer aux critères du développement durable : lutte contre la pauvreté, transparence, respect des droits de l'homme, protection de l'environnement. La Banque mondiale, engagée dans un processus d'évaluation des différentes propositions, devrait faire connaître sa position à la fin du mois de juin. A titre d'exemple, la banque a consacré, en 2003, 5 % de ses prêts au secteur énergétique et minier. En matière d'infrastructures énergétiques, elle a consacré à ce secteur 1 milliard de dollars et 2,5 milliards de dollars si l'on inclut les études et l'assistance technique. La Banque mondiale a su évoluer vers une approche plus respectueuse de la biodiversité, de l'environnement social et du bien-être des populations locales. La France appuie l'esprit et les objectifs généraux de ce rapport qui rejoignent ses efforts en faveur d'une croissance économique durable pour les pays en développement. A cet égard, elle soutient les initiatives destinées à lutter contre la corruption dans le secteur des industries extractives. Elle est également favorable à la diversification des sources énergétiques, seule à même de préserver l'équilibre de notre écosystème et la sécurité de nos approvisionnements. En revanche, à ce stade, force est de constater que de nombreuses conclusions de ce rapport sortent du champ des industries extractives. Le rapport lui-même n'a pas reçu l'assentiment de plusieurs personnalités associées à sa rédaction. Ainsi, aussi attaché que l'on soit au développement des énergies renouvelables, il paraît difficile de préconiser un retrait de la Banque mondiale de tout investissement dans le domaine pétrolier à partir de 2008, alors que certains pays pauvres ne disposent que de cette seule ressource pour assurer leur essor économique et social. Il reste que le rapport EIR apporte une contribution utile et pertinente à la réflexion internationale sur le rôle et l'avenir de la banque.
Auteur : M. François Loncle
Type de question : Question écrite
Rubrique : Organisations internationales
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 25 mai 2004
Réponse publiée le 6 juillet 2004