toxicomanie
Question de :
Mme Ségolène Royal
Deux-Sèvres (2e circonscription) - Socialiste
Mme Ségolène Royal demande à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées les raisons pour lesquelles il a cru bon de diminuer les crédits destinés à la lutte contre la toxicomanie. Ce recul va entraîner la mise en difficulté des structures d'accueil et de soins pour les toxicomanes, à un moment où il ne faut pas baisser les efforts dans ce domaine.
Réponse publiée le 14 avril 2003
En 2002, 117 693 033 euros ont été délégués aux services déconcentrés dans le cadre de la lutte contre les pratiques addictives, chapitre 47-15, article 40, du budget de l'Etat. Un gel de crédits de trois millions d'euros est intervenu en cours d'année, mais il a été totalement levé début octobre, ce qui a permis les dernières délégations de crédits aux services déconcentrés le 10 octobre 2002. Le gel des crédits de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) a été également levé début octobre. Aucune suppression de crédits n'est intervenue au niveau national. Pour faire face à l'augmentation des besoins, et après analyse des indicateurs régionaux et départementaux, la direction générale de la santé a procédé à un redéploiement interne des crédits en faveur des départements dépourvus de centres de soins spécialisés pour toxicomanes (CSST) afin d'améliorer l'offre de soin. Ces mesures ont principalement été destinées à développer l'accès à la méthadone et à mettre en place des CSST dans les départements qui n'en possédaient pas. Par ailleurs, l'intégration des centres de soins spécialisés pour toxicomanes (CSST) dans le champ des institutions médico-sociales et le transfert de leur financement à l'assurance maladie dès le 1er janvier 2003, permettent aux CSST de renforcer leur statut et de leur conférer un cadre qui rend possibles une planification et une articulation avec le système de soins hospitaliers et les institutions sociales.
Auteur : Mme Ségolène Royal
Type de question : Question écrite
Rubrique : Drogue
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 7 octobre 2002
Réponse publiée le 14 avril 2003