Réponse publiée le 15 mars 2005

En adoptant le plan de cohésion sociale, le Gouvernement a placé le logement, qui constitue le deuxième pilier de ce plan, au rang de ses priorités majeures. Afin de combler le retard accumulé depuis une décennie, la loi de programmation pour la cohésion sociale qui vient d'être promulguée prévoit le financement en 5 ans de 500 000 logements locatifs sociaux, hors programme national de rénovation urbaine, ainsi que la réhabilitation par l'ANAH de 200 000 logements à loyers maîtrisés dans le parc privé. La loi prévoit les moyens budgétaires et fiscaux adaptés à ce programme très ambitieux. À cet effort sans précédent viennent s'ajouter un plan pour l'hébergement et le logement temporaire prévoyant la création de 5 800 places supplémentaires ainsi que des mesures visant à renforcer la prévention des expulsions. La convention signée le 27 octobre 2004 entre l'État et l'Union d'économie sociale du logement, par laquelle les partenaires sociaux gestionnaires du 1 % logement s'engagent à accompagner le plan par un effort financier accru, l'accord conclu le 21 décembre 2004 avec l'Union sociale pour l'habitat pour la mise en oeuvre du volet logement du plan ainsi que celui conclu le 18 janvier avec la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte témoignent, avec d'autres accords à venir, de l'engagement des forces vives de la nation en faveur de la priorité au logement. Cette mobilisation est la condition nécessaire pour résoudre les difficultés des familles en grande précarité évoquées par l'honorable parlementaire.