restaurants
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani prie M. le Premier ministre de bien vouloir lui indiquer les modalités de mise en oeuvre du plan favorable à l'emploi dans la restauration, annoncé le 10 mars 2004 et qui devait s'appliquer au 1er juillet 2004. En effet, ce plan devait être introduit dans le projet de loi relatif à la mobilisation pour l'emploi. Le dépôt de ce projet de loi ayant pris un certain retard, il souhaite connaître les moyens par lesquels il envisage néanmoins de réaliser ce plan d'allègement des charges, favorable à l'emploi et ce, bien sûr, avant le 1er juillet 2004. - Question transmise à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.
Réponse publiée le 17 octobre 2006
L'attention du Gouvernement a été appelée sur les modalités de mise en oeuvre du plan favorable à l'emploi dans la restauration annoncé le 10 mars 2004. Ce plan n'a effectivement pas été introduit dans le projet de loi relatif à la mobilisation pour l'emploi mais dans le projet de loi relatif au soutien à la croissance et à l'investissement. En vertu de l'article 10 de la loi n° 2004-804 du 9 août 2004, les employeurs de personnel des hôtels, cafés et restaurants à l'exclusion des employeurs du secteur de la restauration collective, peuvent bénéficier d'une aide à l'emploi pour les périodes effectuées du 1er juillet 2004 au 31 décembre 2005. Par application de l'article 91 de la loi de finances pour 2006, cette aide a été reconduite pour 2006.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Hôtellerie et restauration
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
Renouvellement : Question renouvelée le 15 mars 2005
Dates :
Question publiée le 25 mai 2004
Réponse publiée le 17 octobre 2006