Réponse publiée le 30 novembre 2004

Avant l'intervention du décret n° 92-850 du 28 août 1992, les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles étaient recrutés sans concours. Ils relevaient de la catégorie D et étaient rémunérés sur l'échelle 1. Leur carrière se déroulait en un seul grade. Depuis la création du cadre d'emplois, ils sont recrutés après concours sur titres avec épreuves ouvert aux candidats titulaires du certificat d'aptitude professionnelle petite enfance. La nature et les modalités des épreuves du concours sont fixées par le décret n° 93-398 du 18 mars 1993. En adéquation avec ces conditions de recrutement, les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles appartiennent désormais à la catégorie C et déroulent leur carrière sur deux grades, qui relèvent respectivement de l'échelle 3 et de l'échelle 4 de rémunération. Par ailleurs, conformément au décret n° 81-317 du 7 avril 1981, les mères de famille d'au moins trois enfants qu'elles élèvent ou ont élevés effectivement peuvent faire acte de candidature au concours sans remplir les conditions de diplôme exigées des candidats. Enfin, la possibilité de bénéficier d'un congé de formation n'est pas liée aux dispositions du statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles. Conformément au décret n° 85-1076 du 9 octobre 1985, elle est ouverte à tout fonctionnaire territorial ayant accompli au moins trois années de services effectifs dans la fonction publique. Il n'est pas envisagé de revenir sur ces améliorations statutaires.