enseignants français à l'étranger
Question de :
M. Jean-Yves Le Déaut
Meurthe-et-Moselle (6e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le cas des enseignants en contrat local à l'étranger. Après avoir été alerté par un grand nombre d'entre eux, il lui signale que cette catégorie d'enseignants vient de subir une désindexation de leurs salaires de la grille nationale. Cela se traduit par une baisse de revenus de 25 à 30 %. Concernant le mode de calcul des pensions de retraite, cette catégorie d'enseignants voit ses cotisations volontaires trimestrielles, s'élevant aujourd'hui à 300 euros, augmenter de 150 euros soit de 50 %. Ils vont connaître une augmentation brusque et démesurée des charges et, par conséquent, une dégradation considérable de leur niveau de vie. Il lui demande donc comment il prévoit d'améliorer la situation extrêmement difficile que connaissent les enseignants en contrat local à l'étranger. - Question transmise à M. le ministre des affaires étrangères.
Réponse publiée le 17 août 2004
Les enseignants en contrat local à l'étranger sont recrutés par l'établissement où ils travaillent. Leur contrat est pris en application du droit local et, a priori, ne relève ni du droit français, ni des grilles de rémunération françaises. En fonction des pays où ils exercent, ils peuvent recevoir une rémunération très différente. Certains d'entre eux, notamment en Europe, Amérique du Nord et Asie, perçoivent une rémunération plus élevée que les personnels résidents de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. Le montant de leur salaire ne relève ni du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, ni de l'AEFE mais de négociations locales ou de conventions collectives. L'Agence a recommandé aux établissements conventionnés avec elle de gérer les personnels recrutés locaux, français ou non, enseignants ou non, dans le respect du droit du travail local et de mettre en place des instances paritaires.
Auteur : M. Jean-Yves Le Déaut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 25 mai 2004
Réponse publiée le 17 août 2004