Question de : M. Jean-Yves Le Déaut
Meurthe-et-Moselle (6^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les renouvellements de contrats CEC dans les établissements scolaires, pour les personnels âgés de cinquante-cinq ans et plus. Il lui cite l'exemple de plusieurs employées d'un établissement secondaire de sa circonscription, dont le contrat arrive à échéance au 31 août 2004, alors qu'elles ont encore une ou deux années d'activité à assurer pour bénéficier de leur retraite pleine. Ces personnes pensaient pouvoir obtenir un renouvellement de contrat, en application des textes parus en 1999, qui permettent aux CEC recrutés à partir de cinquante-cinq ans de poursuivre leur contrat jusqu'à la retraite. Deux dispositions assuraient que la durée de financement par l'État des CEC ne serait pas réduite des périodes déjà passées en CES, et que l'aide de l'État pourrait continuer à être versée au-delà de cinq ans jusqu'au départ en retraite du CEC. La récente remise en cause en avril 2003 de ces dispositions ne permet plus aux établissements scolaires de conserver ces personnels, qui, âgés de cinquante-cinq ans ou davantage, n'ont que peu de chances de retrouver du travail, et qui se trouvent souvent dans une situation sociale très précaire. Il souhaiterait savoir s'il envisage des dérogations permettant aux personnels concernés de pouvoir terminer leurs carrières et de bénéficier de leurs retraites dans les meilleures conditions possibles. Dès lors, de nombreux établissements scolaires seraient prêts naturellement à reconduire ces contrats, moyennant une prise en charge financière par l'État des salaires de ces employés.