accidents
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Perrut demande à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer s'il lui est possible de lui indiquer le pourcentage des conducteurs responsables d'accidents de la circulation de moins de vingt-cinq ans et de plus de soixante-quinze ans au cours des deux dernières années.
Réponse publiée le 30 décembre 2002
Les statistiques disponibles en matière d'accidents corporels de circulation routière indiquent les conducteurs impliqués dans ces accidents, mais ne font pas état de leur responsabilité éventuelle, élément dont la détermination appartient à la justice, lorsque des enquêtes sont effectuées par la police ou la gendarmerie. Dans ce cas, la détermination de l'infraction est trop tardive pour pouvoir être exploitée au niveau statistique. Toutefois, et afin de progresser vers une meilleure connaissance de l'accidentologie, la notion de responsable présumé sera introduite dans la nouvelle version du fichier des accidents corporels de la circulation qui sera diffusée au cours de l'année 2003.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement, transports et logement
Ministère répondant : équipement, transports et logement
Dates :
Question publiée le 7 octobre 2002
Réponse publiée le 30 décembre 2002