Réponse publiée le 20 juillet 2004

La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a engagé une réforme de son dispositif de surveillance afin de mieux appréhender les flux et de renforcer la lutte contre la fraude. Cette démarche se traduit par le regroupement des moyens isolés au sein d'ensembles plus étoffés, positionnés sur les principaux noeuds de communication. Dans le Valenciennois, la surveillance douanière est désormais structurée autour de quatre brigades (Avesnes, Cambrai, Maubeuge-Bavay et Valenciennes-Saint-Aybert) qui bénéficient de moyens d'intervention modernes leur permettant d'accroître leur disponibilité opérationnelle et de procéder à des contrôles plus efficaces sur la frontière belge et les principaux points de passage traversant le secteur. Les excellents résultats enregistrés en 2003 par la direction régionale des douanes et droits indirects de Valenciennes (182 kilogrammes de cocaïne, 163 500 doses d'ecstasy et 10,7 tonnes de cigarettes de contrebande saisis) témoignent dès à présent de la pertinence de ces mesures. Cette réforme a été conçue et mise en oeuvre dans un double souci de dialogue et de prise en compte des situations individuelles. Initiée au plan national, la modernisation de la surveillance douanière a été menée dans un objectif constant de transparence et dans le cadre d'un dialogue social particulièrement nourri. La réflexion a duré presque une année et a concerné l'ensemble des services tant au plan national que déconcentré. Elle a été précédée d'une mission d'experts qui s'est déplacée dans les circonscriptions régionales les plus concernées par la réforme. Cette mission a ainsi rencontré les personnels de dix-huit directions régionales sur les quarante que compte la DGDDI et a permis de recueillir les avis de près de huit cents agents, exerçant leurs fonctions dans des unités représentatives des services douaniers. La réflexion s'est également appuyée sur un principe de subsidiarité et de clarté, réservant au niveau national le soin de fixer les orientations générales de la réforme mais laissant aux échelons locaux les marges de manoeuvre nécessaires à la déclinaison et à l'adaptation des principes nationaux aux spécificités locales. Au total, ce sont quatre groupes de travail nationaux et deux comités techniques paritaires centraux qui ont été réunis sur cette réforme. Au niveau local, ce sont plus de cent vingt groupes de travail qui se sont tenus, sans compter les réunions de service mises en place dans toutes les circonscriptions. En ce qui concerne la direction régionale des douanes et droits indirects de Valenciennes, deux groupes de travail ont été organisés avant la tenue du comité technique paritaire local du 3 novembre 2003. Toutes les organisations syndicales, sauf une, y ont participé. Le dialogue social a donc été particulièrement important permettant, dans de nombreux cas, d'amender ou d'adapter les projets de modernisation. Enfin, dès la fin de cette période de préparation et de réflexion, l'aspect social de la réforme a été placé au coeur des préoccupations de l'administration. Il a en effet été décidé que la mise en oeuvre des mesures d'organisation s'étalerait sur une longue période fixée à deux ans, laissant ainsi le temps de prendre en compte et de résoudre les situations individuelles. La démarche s'est accompagnée d'un plan social spécifique et de la mise en place de structures sociales particulières. Pour sa part, le plan social prévoit une indemnité exceptionnelle de mutation (IEM) dont les montants sont fixés par l'arrêté interministériel du 16 novembre 1990, un complément indemnitaire exceptionnel qui a été revalorisé et qui s'ajoute à IEM, un secours exceptionnel non remboursable destiné à aider les agents en difficulté et des prêts immobiliers bonifiés pour ceux qui seraient amenés à quitter la région. Dans ce processus de modernisation, chaque situation est examinée au cas par cas, cette large offre sociale permettant d'apporter une réponse rapide et adaptée aux agents concernés par la modernisation. Ces dispositions ont également montré leur efficacité dans le Valenciennois où, six mois seulement après la mise en oeuvre de ce plan, deux cas sur trois ont d'ores et déjà été traités à la satisfaction des agents qui recevront prochainement les indemnités qui leur sont dues. S'agissant, enfin, des personnels d'entretien sous contrat de droit public, la direction régionale des douanes et droits indirects de Valenciennes a engagé des démarches de reclassement avec l'ensemble des services administratifs de la région. Les cinq agents concernés ont également la possibilité de présenter les concours internes pour l'accès au grade d'agent de constatation ou de contrôleur. A cet effet, ils peuvent bénéficier de la préparation aux concours organisés par la direction générale des douanes et droits indirects.