Question de : M. Jean-Pierre Grand
Hérault (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Pierre Grand appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la situation particulière des orphelins de la Résistance, déportés, fusillés, massacrés concernant leur demande d'indemnisation. Dans le décret n° 2000-657 signé du 12 juillet 2000, une mesure de réparation est créée « au bénéfice de toute personne dont la mère ou le père a été déporté à partir de la France du fait des persécutions antisémites durant l'Occupation et a trouvé la mort en déportation ». Des atrocités ont également touché de nombreux enfants devenus orphelins à la suite de tortures et d'assassinats perpétrés à l'encontre de leurs parents résistants déportés, fusillés et massacrés par les nazis. Une mesure d'indemnisation en faveur de ces personnes reste toujours en suspens. Le principe d'une indemnisation d'un montant identique à celui fixé par le décret susvisé a été retenu, mais cette décision est dans l'attente de la publication d'un décret spécifique. Il lui demande s'il envisage rapidement de prendre des mesures prévoyant ces dispositions.