Réponse publiée le 18 octobre 2005

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant la situation de l'anguille et les suites qui seront apportées à la communication du 1er octobre 2003 de la Commission européenne au Conseil et au Parlement européens relative au développement d'un plan d'action communautaire concernant la gestion des anguilles européennes. Les principaux points de cette communication ont fait l'objet de remarques de la part des différents États membres avant d'être adoptés en conclusion par le Conseil. Les positions du Gouvernement (ministère de l'écologie et du développement durable et ministère de l'agriculture et de la pêche) relatives aux causes multiples du déclin de cette espèce et de la nécessité de limiter l'ensemble des facteurs de mortalité frappant les différents stades de son développement, dont la biologie est complexe et non totalement connue, ont été prises en considération dans le document du Conseil. La gestion et la préservation des populations d'anguilles s'inscrivent dans une démarche globale visant à réduire l'ensemble des facteurs de mortalité qui frappe cette espèce mais aussi d'autres espèces migratrices. En effet, les modifications physiques des cours d'eau (barrages, curages...) ainsi que la pollution des eaux peuvent avoir une incidence importante. La directive fixant un cadre pour la politique de l'eau d'octobre 2000 permet de mieux lutter contre ces phénomènes. En effet, elle fixe un objectif clair et ambitieux à l'ensemble des États membres : atteindre d'ici à 2015 le bon état ou le bon potentiel écologique des eaux. Cette notion de bon état écologique dépasse la seule problématique physico-chimique et intègre bien la notion de bon état biologique des cours d'eau. Des indicateurs adaptés, et notamment piscicoles, devront être définis. Afin d'atteindre cet objectif, un projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques a été adopté le 9 mars 2005 en conseil des ministres. Il a été examiné au Sénat en avril dernier et sera présenté à l'Assemblée nationale au début de l'année 2006. Ce projet de loi apportera les outils juridiques et financiers nécessaires. Il prévoit notamment d'accentuer la lutte contre les pollutions diffuses d'origine agricole, d'accélérer la mise aux normes de l'assainissement et en particulier de l'assainissement non collectif et d'améliorer la gestion des barrages afin de rétablir des continuités biologiques et un transit sédimentaire minimal. En ce qui concerne la dégradation des étangs évoquée dans la question, qui serait à l'origine de la diminution des stocks d'anguilles, il convient de noter que c'est une erreur de traduction de la version française de la communication qui donne trop d'importance aux « étangs », terme utilisé à tort pour traduire le mot anglais « dams » (barrage) et non « fish pond » (étang).