Réponse publiée le 21 avril 2003

Comme le souligne l'honorable parlementaire, l'insécurité routière, en dépit des récentes améliorations que montrent les statistiques, reste un fléau national et justifie pleinement l'ensemble des mesures prises par le Gouvernement lors du comité interministériel de la sécurité routière du 18 décembre dernier. Afin d'agir sur le comportement des conducteurs en ne laissant plus place au sentiment d'impunité, des contrôles automatisés de vitesse seront développés sur l'ensemble du territoire. Ainsi les forces de l'ordre pourront se redéployer et se concentrer sur les contrôles nécessitant véritablement leur intervention tels que le dépistage du taux d'alcoolémie ou de la consommation de stupéfiants par les automobilistes. Pour éviter l'encombrement des tribunaux et traiter rapidement les contentieux routiers, les contraventions de 4e classe du code de la route seront forfaitisées et le titulaire de la carte grise sera tenu au paiement préalable de l'amende en cas de contestation. Les peines seront aggravées pour la conduite en état d'ivresse, le non-port de la ceinture de sécurité, le défaut de casque et l'utilisation du téléphone portable en conduisant et elles seront particulièrement alourdies pour les blessures, homicides involontaires et multirécidivistes. Les conducteurs vulnérables seront mieux encadrés avec un permis probatoire pour les conducteurs novices et une évaluation médicale de l'aptitude à la conduite, celle-ci prenant la forme d'une visite tous les deux ans pour les automobilistes de plus de soixante-quinze ans. Le programme de recrutement d'inspecteurs du permis de conduire sera poursuivi. Enfin, une culture générale du risque routier sera développée en affectant des crédits supplémentaires aux préfets pour des actions de prévention et le traitement de points ou d'obstacles dangereux. Les corps d'inspection de l'éducation nationale, le corps médical, seront impliqués dans l'amélioration des connaissances et l'Etat montrera l'exemple en rendant ses véhicules plus sûrs. Les dispositions législatives nécessaires à la mise en oeuvre de ces mesures sont inscrites dans un projet de loi spécifique qui est en cours d'examen par le Parlement. Parallèlement, les mesures d'ordre réglementaire sont en cours de préparation et seront pour la plupart publiées avant fin juin 2003.