Réponse publiée le 10 août 2004

Le secrétaire d'État a pris connaissance avec intérêt de la question relative au montant des sommes restituées au titre des anciens Objectifs 2 et 5 b de la période 1994-1999. D'après les informations disponibles à ce jour, le montant global des sommes restituées sur les programmes européens s'élève à 11 % des crédits alloués à la France (enveloppe de 13 milliards d'euros tous programmes et objectifs confondus). Toutefois, le montant exact n'est pas actuellement connu car tous les programmes n'ont pas encore été officiellement clôturés par la Commission européenne et font l'objet de derniers échanges d'information. Ce bilan de la consommation des crédits n'est pas totalement satisfaisant, puisque ce taux plaçait la France dans la seconde moitié des pays européens. Cependant, il est compensé par la rigueur apportée aux dossiers de clôture des programmes, comme la Commission l'a par ailleurs reconnue. Concernant les programmes 2000-2006, l'enveloppe des fonds structurels (FEDER, FSE, FEOGA-O, IFOP) allouée à la France est de 16 milliards d'euros. Par rapport à la période de programmation précédente, on peut noter une très nette amélioration de la consommation des crédits qui s'est traduite à la fin de l'année 2003 par une absence de dégagement d'office sur le FEDER et par un dégagement d'office limité sur le FSE qui s'élève à 12,9 millions d'euros, soit moins de 0,01 % du montant des sommes attribuées à la France. Seulement sept régions sont concernées : Alsace, Centre, Languedoc-Roussillon, Limousin, Nord - Pas-de-Calais, Poitou-Charentes et Rhône-Alpes. A mi-parcours de la période de programmation 2000-2006, la mise en oeuvre des programmes régionaux européens et la consommation des fonds structurels apparaissent donc tout à fait satisfaisant grâce, notamment, aux mesures de simplification de gestion arrêtées par le Gouvernement à l'été 2002. Tableau de répartition FSE objectif 2 du dégagement d'office