Réponse publiée le 10 février 2003

L'honorable parlementaire souligne, à juste titre, que l'immatriculation des cyclomoteurs est une mesure nécessaire, du point de vue de la sécurité routière et de la protection de l'environnement, pour permettre le contrôle du respect de la réglementation technique par les usagers. Cette mesure a été retenue, dans son principe, par le Gouvernement et par le législateur. Son application pose des problèmes pratiques dans les préfectures, et c'est pourquoi une direction de projet a été mise en place au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales afin d'examiner, dans une approche globale, la question plus générale de l'immatriculation des véhicules routiers afin de proposer des solutions modernes et cohérentes avec les directives communautaires. Dès que les propositions de la direction de projet seront connues, le Gouvernement arrêtera les mesures pratiques pour mettre en oeuvre l'immatriculation des cyclomoteurs, afin que cette réglementation puisse entrer en vigueur à partir du 1er semestre 2004.