trafic
Question de :
M. Michel Zumkeller
Territoire-de-Belfort (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le manque de cohérence des politiques de lutte anti drogue sur le plan européen. En effet, alors que le gouvernement des Pays-Bas a mis en place des mesures de contrôle systématique à l'aéroport international d'Amsterdam, il ne poursuit les trafiquants de narcotiques qu'au-delà de trois kilos de drogue dure saisis. Cette décision dramatique n'a pas d'égal parmi les autres pays européens qui luttent sans relâche et depuis de nombreuses années contre ce fléau. Cette absence de volonté politique nuit gravement au combat pour la santé publique mené par de nombreux pays de l'Union européenne et plus particulièrement auprès des jeunes populations qui constatent l'absence de volonté commune dans la règle communautaire de l'Union. Afin de combattre efficacement le trafic international de drogue, l'Union européenne doit établir, pour chacun de ses membres, une harmonisation législative et une coopération judiciaire exemplaire, s'inspirant des législations les plus répressives en la matière. Les sanctions à prendre à l'encontre des passeurs et trafiquants de drogue arrêtés doivent être dissuasives de toute envie de récidive. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les initiatives que compte mettre en place le Gouvernement français afin de convaincre les membres de l'Union européenne de la nécessité de s'accorder sur une législation commune en la matière et les mesures répressives qui accompagneront inévitablement ce nouveau dispositif.
Réponse publiée le 31 août 2004
Le Gouvernement des Pays-Bas a annoncé à la fin de l'année 2003 son intention de procéder à un renforcement des contrôles face à l'intensification du trafic de cocaïne, qui est majoritairement le fait de ressortissants des Antilles néerlandaises. Un dispositif intégral de fouille de tous les passagers en provenance de Curaçao, de Saint-Martin, de Bonaire, d'Aruba et du Surinam a été mis en place. Pour alléger la charge qu'un nombre élevé d'interpellations risquait de faire peser sur l'appareil judiciaire, il a été décidé qu'en deçà d'une quantité de 3 kilos de cocaïne les convoyeurs, lorsqu'ils peuvent justifier d'une identité et ne sont pas résidents néerlandais, feront l'objet d'une procédure simplifiée et seront renvoyés dans leur pays après confiscation de la drogue. À ce jour, 1 200 personnes ont été trouvées en possession de stupéfiants. Les compagnies aériennes ont été invitées à refuser la délivrance de billets aux individus déjà signalisés pour un tel trafic ou à informer les autorités de leur présence à bord. Le risque de voir le flux de ces trafiquants s'orienter vers les autres aéroports européens, notamment Roissy - Charles-de-Gaulle où les contrôles ont été renforcés, s'est déjà concrétisé sur notre territoire par plusieurs interpellations. La nécessité d'une harmonisation des législations européennes, entreprise par les instances de l'Union, et les impératifs de solidarité entre les membres de la Communauté impliquent un rapprochement des politiques publiques concourant à une réelle dissuasion du trafic en direction de l'espace européen. C'est pourquoi le ministère de l'intérieur, qui a déjà obtenu des Pays-Bas une coopération visant au partage des informations sur les acteurs du trafic aéroportuaire en provenance de la Caraïbe, poursuivra prochainement, avec les autres départements ministériels concernés, une concertation avec les autorités néerlandaises afin de dégager rapidement des solutions techniques et juridiques au bénéfice de l'ensemble de la Communauté.
Auteur : M. Michel Zumkeller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Drogue
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 25 mai 2004
Réponse publiée le 31 août 2004