Réponse publiée le 8 mars 2005

La politique volontariste menée par le Gouvernement en matière de sécurité routière a permis de réduire très fortement le nombre d'accidents, de tués et de blessés sur les routes. La mise en place de radars automatiques dans le cadre du contrôle sanction automatisé est un élément essentiel de cette politique. Pour parachever ce dispositif d'ici à 2005, 900 nouveaux radars doivent être déployés au côté des 100 premiers appareils en place depuis la fin de l'année 2003. L'affectation du produit des amendes généré par ces radars à des actions de sécurité routière, comme la résorption des zones accidentogènes du réseau routier évoquée dans la question, est rendue possible par la loi du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière. Toutefois, l'affectation de cette recette au profit du budget général pour la période 2004-2006, instaurée à l'article 9 de la loi par dérogation au code général des collectivités territoriales, vise en premier lieu à autofinancer le dispositif du contrôle sanction automatique, les investissements induits par l'installation des radars devant être pris en charge par l'État. En conséquence, les recettes perçues grâce aux nouveaux radars doivent être en priorité affectées à l'acquisition des nouveaux appareils, rien n'interdisant une fois ce financement réalisé que d'autres actions puissent être retenues. Par ailleurs, l'État consacre chaque année d'importants moyens budgétaires pour améliorer les conditions de sécurité sur le réseau routier. En plus des crédits d'entretien courant, des actions plus ciblées sont menées en matière de traitement des obstacles latéraux, de sécurisation des différents ouvrages d'art ou de réduction des risques liés à l'infrastructure routière, par exemple dans le cadre de la démarche SURE.