Réponse publiée le 26 octobre 2004

La commission relative à la copropriété recommande que les pouvoirs soient, dans toute la mesure du possible, nominatifs et qu'à défaut les pouvoirs en blanc soient remis au président du conseil syndical ou au président de l'assemblée et non au syndic, pour éviter que ce dernier ne les distribue lui-même à des copropriétaires choisis par lui seul. Ces précautions étant prises, rien n'empêche un copropriétaire de donner pouvoir à un employé du syndicat. Quant à la désignation des membres du conseil syndical, elle se fait par l'assemblée générale parmi les copropriétaires selon l'article 21 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis. Les copropriétaires ont toute liberté pour élire ou réélire les candidats de leur choix parmi les copropriétaires, y compris un employé du syndicat, à l'exception du syndic, de son conjoint, de ses ascendants, descendants, ou préposés. Il n'est pas envisagé d'adapter ce texte d'ordre public pour exclure une catégorie de copropriétaires. La possibilité d'être désigné comme membre du conseil syndical est en effet un droit fondamental du copropriétaire.