Question écrite n° 40188 :
Côte d'Ivoire

12e Législature

Question de : M. Pascal Terrasse
Ardèche (1re circonscription) - Socialiste

M. Pascal Terrasse appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur les informations contenues dans le rapport dela commission d'enquête de l'ONU, événements des 25 et 26 mars 2004 à Abidjan. Ce rapport, qui remet fortement en cause la version officielle avancée par les autorités ivoiriennes du déroulement des manifestations qui se sont déroulées les 25 et 26 mars, fait état d'une répression aveugle et dénonce la responsabilité des plus hautes autorités de l'Etat ivoirien, les accusant d'avoir monté ce qui est présenté comme une « opération soigneusement planifiée » pour réprimer une manifestation interdite de l'opposition. Le bilan de cette répression s'élève à 120 morts au moins sans compter les cas de tortures, les disparitions et arrestations arbitraires. Dans ce rapport, l'ONU n'hésite pas à parler de « massacres » imputables aux forces gouvernementales. Compte tenu du rôle dévolu à la France dans le cadre de l'opération de maintien de la paix qu'elle assure dans ce pays, il lui demande si les informations révélées dans ce rapport coïncident avec les éléments dont disposent les autorités françaises, et quelles conséquences ces révélations peuvent-elles avoir sur les relations que la France entretient avec le régime ivoirien. - Question transmise à M. le ministre des affaires étrangères.

Réponse publiée le 10 août 2004

À la suite des événements d'Abidjan du 25 mars et des jours suivants, la France a estimé indispensable de saisir le haut-commissaire aux droits de l'homme pour faire toute la lumière sur ce qui s'était réellement passé. Une commission d'enquête internationale sur ces faits s'est alors rendue à Abidjan du 14 au 28 avril. Le 18 mai, le conseil de sécurité des Nations Unies a examiné le rapport de la commission d'enquête, rapport qui fait en effet apparaître un certain nombre de responsabilités. La France, en tant que membre permanent, a fait sienne la déclaration présidentielle du conseil de sécurité du 25 mai. Cette déclaration réaffirmait la responsabilité individuelle de tous les acteurs ivoiriens en rappelant la « totale disponibilité [du Conseil] à prendre toutes les nouvelles mesures nécessaires à l'encontre des individus qui bloqueraient la pleine application de l'accord de Linas-Marcoussis ». Elle condamnait fermement les violations des droits de l'homme commises en Côte d'Ivoire, y compris celles perpétrées à Abidjan les 25 et 26 mars. Le conseil de sécurité exprimait en outre « sa détermination à s'assurer que les auteurs de toutes ces violations soient identifiés et que le gouvernement ivoirien les traduise devant la justice ». À cet égard, il exprimait « son entière disponibilité à soutenir une éventuelle assistance internationale aux autorités judiciaires ivoiriennes ». Il demandait enfin au secrétaire général d'établir sans délai la commission d'enquête internationale prévue par l'accord de Marcoussis sur l'ensemble des événements survenus depuis le 19 septembre 2002. Cette commission a été créée à Genève le 22 juin 2004.

Données clés

Auteur : M. Pascal Terrasse

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 1er juin 2004
Réponse publiée le 10 août 2004

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