budget : services extérieurs
Question de :
M. Pierre Forgues
Hautes-Pyrénées (1re circonscription) - Socialiste
M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur le projet de suppression de bureaux de recettes locales des douanes en zone de montagne. Ces éventuelles suppressions rencontrent l'opposition des habitants des secteurs concernés, car ils refusent la disparition des services de proximité, des services publics dans des zones déjà défavorisées (zone de montagne) et en voie de désertification. Dans le cadre d'une égalité de traitement sur tout le territoire, il lui demande de réexaminer ces projets de suppression de bureaux de recettes locales des douanes.
Réponse publiée le 8 juin 2004
Les formalités applicables au secteur des contributions indirectes ont récemment fait l'objet de mesures de simplification dans le cadre d'une réforme des contributions indirectes à laquelle la douane travaille depuis plusieurs années avec tous les professionnels et les représentants du personnel. Avec la mise en oeuvre progressive des simplifications réglementaires et grâce aux nouvelles technologies de l'information et de la communication, la plupart des formalités nécessitant un déplacement peuvent s'effectuer à distance. Cette évolution n'a aucune conséquence sur la qualité du service rendu aux usagers. L'objectif est de simplifier et moderniser le service public sans remettre en cause le service de proximité mais au contraire de l'améliorer progressivement.
Auteur : M. Pierre Forgues
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Dates :
Question publiée le 15 juillet 2002
Réponse publiée le 8 juin 2004