Question écrite n° 40218 :
création

12e Législature

Question de : M. Jean-Yves Cousin
Calvados (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Yves Cousin interroge M. le secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire sur le développement, depuis ces dernières années, de la structure dite « plate-forme d'initiative locale » (PFIL). Plus précisément, il aimerait connaître pour chacun des départements de France métropolitaine le nombre de ces structures effectivement créées à cet effet.

Réponse publiée le 10 août 2004

Les plates-formes d'initiative locale se sont affirmées depuis plusieurs années comme des outils indispensables au service des créateurs d'entreprise, grâce à leurs trois fonctions : un conseil et un suivi technique dispensés par des professionnels qui orientent et assistent gratuitement le créateur dans les phases les plus difficiles ; l'octroi de prêts d'honneur, sans intérêt ni caution, pour les projets acceptés par les comités d'agrément ; le parrainage d'un chef d'entreprise qui facilite les premiers contacts avec le milieu économique local. Au-delà des professionnels directement concernés par la création d'entreprise (banquiers, avocats, experts-comptables...), les plates-formes d'initiative locale rassemblent des chefs d'entreprise, des représentants des chambres consulaires, des élus locaux et des représentants de l'État. Par ailleurs, l'implication des plate-formes dans des stratégies territoriales de développement local (pays, agglomérations, etc.), en font des organismes précieux pour l'aménagement du territoire. Depuis 1996, la DATAR a accompagné, à la demande du Gouvernement, la création et l'extension des plate-formes, grâce au Fonds national de développement des entreprises (FNDE). Le FNDE intervient également en appui à la structuration d'associations régionales des plate-formes. En 2003, 237 plates-formes qui couvrent 80 % du territoire national (cf. répartition ci-après) ont consenti 60 millions d'euros de prêts d'honneur à 8 500 projets de création d'entreprises. RÉPARTITION DES PLATES-FORMES D'INITIATIVE LOCALE

DÉPARTEMENT
NOMBRE

de plates-formes
01 Ain 3
02 Aisne 1
03 Allier 3
04 Alpes-de-Haute-Provence 2
05 Hautes-Alpes 2
06 Alpes-Maritimes 3
07 Ardèche 3
08 Ardennes 1
09 Ariège 1
10 Aube 2
11 Aude 3
12 Aveyron 8
13 Bouches-du-Rhône 6
14 Calvados 1
15 Cantal 1
16 Charente 2
17 Charente-Maritime 1
18 Cher 1
19 Corrèze 2
2 B Haute-Corse 1
22 Côte d'Armor 6
23 Creuse 2
24 Dordogne 1
25 Doubs 1
26 Drôme 4
28 Eures-et-Loire 2
29 Finistère 3
30 Gard 1
31 Haute-Garonne 2
32 Gers 1
33 Gironde 2
34 Hérault 6
35 Ille-et-Vilaine 6
36 Indre 2
37 Indre-et-Loire 2
38 Isère 8
39 Jura 2
41 Loir-et-Cher 1
42 Loire 1
43 Haute-Loire 2
44 Loire-Atlantique 7
45 Loiret 1
46 Lot 1
47 Lot-et-Garonne 2
48 Lozère 1
49 Maine-et-Loire 2
50 Manche 4
51 Marne 4
52 Haute-Marne 1
53 Mayenne 1
54 Meurthe-et-Moselle 6
55 Meuse 1
56 Morbihan 6
57 Moselle 3
58 Nièvre 1
59 Nord 8
60 Oise 3
61 Orne 1
62 Pas-de-Calais 2
63 Puy-de-Dôme 7
64 Pyrénées-Atlantiques 2
65 Hautes-Pyrénées 1
66 Pyrénées-Orientales 1
67 Bas-Rhin 5
68 Haut-Rhin 5
69 Rhône 3
70 Hautes-Saône 1
72 Sarthe 1
73 Savoie 1
74 Haute-Savoie 4
75 Paris 1
76 Seine-Maritime 2
77 Seine-et-Marne 2
78 Yvelines 2
79 Deux-Sèvres 1
80 Somme 1
81 Tarn 1
82 Tarn-et-Garonne 1
83 Var 3
84 Vaucluse 6
85 Vendée 3
86 Vienne 1
87 Haute-Vienne 1
88 Vosges 2
91 Essonne 3
92 Hauts-de-Seine 1
93 Seine-Saint-Denis 3
94 Val-de-Marne 3
95 Val-d'Oise 2
971 Guadeloupe 2
972 Martinique 1
973 Guyane 3
974 La Réunion 1

Données clés

Auteur : M. Jean-Yves Cousin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : aménagement du territoire

Ministère répondant : aménagement du territoire

Dates :
Question publiée le 1er juin 2004
Réponse publiée le 10 août 2004

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