Réponse publiée le 21 décembre 2004

La législation du Cap-Vert en matière d'adoption institue une procédure prévoyant, préalablement au jugement d'adoption, une période de vie commune de l'enfant avec les adoptants, destinée à évaluer son adaptation à son nouveau foyer. L'enfant est confié à la famille pour la durée de la mesure par une décision judiciaire de tutelle. Cette période de vie commune présente un avantage certain pour déterminer notamment si l'adoption envisagée est conforme à l'intérêt de l'enfant. Elle est, en revanche, source de difficultés lorsque les délais imposés pour cette période de convivialité ne permettent pas à la famille d'envisager un séjour prolongé sur place jusqu'au jugement d'adoption. La solution consistant, pour pallier cette difficulté, à autoriser l'entrée en France des enfants confiés en vue d'adoption se révèle en pratique peu satisfaisante. En effet, l'enfant ne bénéficie en France d'aucun statut juridique stable et définitif tant que la décision d'adoption n'a pas été rendue au Cap-Vert. Le ministère des affaires étrangères a eu à connaître, ces dernières années, des cas de plusieurs familles qui n'ont pu obtenir les jugements d'adoption que plusieurs années après l'arrivée de l'enfant. Aussi, dans le souci de garantir la situation de l'enfant dès son arrivée en France, la délivrance des visas long séjour adoption est subordonnée à la production d'une décision d'adoption définitive. Le ministère des affaires étrangères a fait part aux autorités capverdiennes, en 1999, des difficultés soulevées par la procédure en vigueur dans le cadre de l'adoption internationale. La mise en oeuvre d'une réglementation et de procédures spécifiques à l'adoption internationale permettrait de définir plus précisément le cadre dans lequel s'inscrivent les adoptions. Pour l'heure, le ministère des affaires étrangères recommande aux familles d'orienter leurs projets d'adoption vers d'autres pays.