sécurité des biens et des personnes
Question de :
M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales à propos de la lutte contre l'insécurité. Les statistiques démontrent une baisse notable de la délinquance depuis 2002. Il désire connaître les derniers chiffres en la matière.
Réponse publiée le 31 août 2004
Après une décélération de la progression de la délinquance constatée par les services de police et de gendarmerie en France métropolitaine en 2002 (+ 1,28 %), notamment de mai à décembre avec la mise en oeuvre des premières mesures de lutte contre l'insécurité arrêtées par le Gouvernement (- 2,68 %), elle a notoirement baissé en 2003, s'établissant à - 3,38 %, soit 3 974 694 faits constatés. Cette tendance se confirme au cours du 1er semestre 2004, la délinquance générale constatée par les services de police et de gendarmerie ayant diminué de - 3,74 % (1 926 733 faits constatés contre 2 001 597 pour la même période de référence en 2003). Les infractions de voie publique s'inscrivent dans cette tendance avec une baisse de - 8,47 % du nombre de faits constatés (985 396 faits au 1er semestre 2004 contre 1 076 584 en 2003) soit 91 188 infractions en moins. La délinquance de voie publique représente 51,14 % de la délinquance générale contre 53,79 % en 2003. La catégorie des vols enregistre une baisse globale de - 5,84 % sur le 1er semestre 2004 avec notamment : les vols à main armée : - 0,74 %, 3 604 infractions (- 27 faits) ; les vols avec violences : - 3,57 %, 58 655 infractions (- 2 170 faits) ; les cambriolages : - 6,07 %, 191 795 infractions (- 12 387 faits) ; les vols d'automobile : - 13,67 %, 104 347 infractions (- 16 524 faits) ; les vols à la roulotte et d'accessoires sur véhicule immatriculé : - 9,88 %, 287 218 infractions (- 31 473 faits) ; les vols de véhicules motorisés à deux roues : - 7,39 %, 44 133 infractions (- 3 521 faits) ; les vols à la tire : - 7,37 %, 53 527 infractions (- 4 258 faits) ; les destructions et dégradations de biens : - 7,71 %, 261 586 infractions (- 21 851 faits). L'observation des résultats enregistrés dans les quatre catégories de l'état 4001 fait apparaître les variations suivantes : une hausse des atteintes contre les personnes de + 6,85 % qui s'accompagne d'une progression de + 13,11 % des faits élucidés ; une baisse des infractions économiques et financières de - 6,46 %, des infractions contre les biens de - 5,84 % et des autres infractions de - 0,94 %, qui s'accompagne respectivement d'une hausse des faits élucidés de + 7,56 %, de + 0,72 % et de + 9,98 %. L'activité judiciaire en matière de délinquance générale est en forte progression au 1er semestre 2004 avec une hausse de + 7,77 % des faits élucidés portant ainsi le taux d'élucidation au niveau exceptionnel de 31,52 % contre 28,15 % au 1er semestre 2003. Au premier semestre 2004, l'activité des services de police et de gendarmerie s'est traduite par une hausse du nombre de mis en cause de + 8,27 % avec 506 991 personnes contre 468 278 personnes en 2003, et les mesures de garde à vue de + 13,02 % (soit 26 982 mesures supplémentaires). Le nombre de personnes écrouées est en hausse avec 33 882 personnes contre 30 949 au 1er semestre 2003 (soit + 9,48 %). Le taux d'élucidation de la délinquance de voie publique est en hausse, passant de 9,23 % au 1er semestre 2003 à 10,01 % au 1er semestre 2004 et, si le nombre de mis en cause enregistre une baisse de - 0,05 % (avec 89 496 personnes contre 89 544 au 1er semestre 2003), le nombre des mesures de garde à vue progresse, passant de 49 863 mesures à 51 024 au 1er semestre 2004 (soit + 2,33 %). Enfin, le nombre de personnes écrouées au titre des infractions de voie publique augmente de + 0,09 % (9 311 personnes écrouées contre 9 303 au 1er semestre 2003). Un seul département connaît une hausse de la délinquance générale supérieure à 10 % pour les six premiers mois de l'année : l'Aube (+ 10,60 %). Plusieurs départements connaissent également une hausse de la délinquance générale : la Haute-Saône (+ 6,96 %), la Haute-Vienne (+ 5,59 %), le Doubs (+ 5,56 %), L'Indre-et-Loire (+ 2,92 %), la Haute-Corse (+ 2,78 %), la Saône-et-Loire (+ 2,38 %), l'Aveyron (+ 1,55 %), l'Ariège (+ 0,95 %) et le Tarn-et-Garonne (0,20 %). Ces exceptions ne démentent pas la tendance générale favorable. L'honorable parlementaire peut être convaincu de la détermination du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales à poursuivre et à amplifier la lutte contre la délinquance sous toutes ses formes.
Auteur : M. Francis Saint-Léger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 1er juin 2004
Réponse publiée le 31 août 2004