Réponse publiée le 31 août 2004

Après une hausse des faits constatés de 40 % depuis vingt ans, la politique de lutte contre l'insécurité mise en place par le gouvernement s'est traduite par une diminution sensible des actes de délinquance (- 3,38 % en 2003) et qui se confirme sur les six premiers mois de l'année 2004. Le suivi régulier des statistiques de la criminalité confirme tous les mois l'entrée dans un processus durable, conforme à l'objectif poursuivi. Ainsi, au cours du 1er semestre 2004, la délinquance générale constatée par les services de police et de gendarmerie a diminué de - 3,74 % (1 926 733 faits constatés contre 2 001 597 pour la même période de référence en 2003). Ces bons résultats sont la conséquence d'une action législative appropriée dans le domaine de la sécurité et de la réorientation opérationnelle des services de police et de la gendarmerie nationales. Pour autant, le rétablissement de la sécurité en tous lieux demeure toujours l'objectif central de l'action gouvernementale et la condition de l'exercice par nos concitoyens de la première des libertés, celle d'aller et venir sans crainte. C'est pourquoi, l'action engagée par le ministre de l'intérieur M. de Villepin a pour objet d'amplifier la politique menée jusqu'alors et de l'élargir à six nouveaux chantiers. Ces nouvelles orientations visent à mieux combattre les violences dirigées contre les personnes, qu'elles soient commises dans le cadre intra-familial (violences conjugales et maltraitance des enfants) ou qu'elles accompagnent les vols (vols avec violence, car jacking et home jacking). Les forces de sécurité s'emploieront aussi à réduire le phénomène des violences urbaines par une présence accrue dans les secteurs difficiles, notamment la nuit. Enfin le projet de loi sur la prévention en cours de préparation traduira une politique innovante et volontaire s'attachant à mieux coordonner les initiatives locales, à mieux lutter contre les diverses discriminations et à faire face à l'absentéisme scolaire. Afin de bien préparer la future loi, une mission étudie, d'ores et déjà, le travail effectué dans vingt-quatre quartiers particulièrement sensibles. L'honorable parlementaire peut être assuré de la détermination du Gouvernement à lutter sans relâche contre l'insécurité et ses auteurs.