Réponse publiée le 26 octobre 2004

Le comité interministériel du 13 janvier 2004, particulièrement sensible à la surreprésentation des jeunes parmi les victimes d'accidents, a décidé l'organisation d'une table ronde réunissant les professionnels, les pouvoirs publics et l'ensemble des acteurs de prévention concernés par la lutte contre l'alcoolémie des jeunes au volant, sachant que près de la moitié des accidents mortels liés à une surconsommation d'alcool ont lieu à l'occasion de sorties nocturnes durant le week-end. La table ronde qui s'est tenue le 26 février 2004, a permis de formuler trois propositions d'action qui ont été validées par le comité interministériel sur la sécurité routière du 7 juillet 2004 : 1. Entreprendre une démarche de qualité au niveau national ; 2. Rechercher une harmonisation des horaires de fermeture sur l'ensemble du territoire ; 3. Unifier les messages autour du concept « celui qui conduit, c'est celui qui ne boit pas ». Concernant les deux premiers points, une charte nationale, définissant les engagements de la part des professionnels des métiers de la nuit et de la restauration, et fixant les principes à suivre pour harmoniser les horaires de fermeture des établissements, est en cours d'élaboration, en concertation avec les représentants de la profession. Cette charte sera traduite localement par chaque préfet. Les engagements devraient porter, entre autres, sur la formation du personnel, l'équipement des établissements en éthylotests ou éthylomètres permettant à la clientèle de se tester, en entrant et en sortant, la promotion des boissons non alcoolisées par des prix attractifs, la proposition de solutions pour raccompagner les personnes qui ne sont pas en état de conduire, l'arrêt de la vente d'alcool avant l'heure de fermeture, la vente au verre et la possibilité de ramener une bouteille entamée dans les restaurants. La promotion des boissons non alcoolisées serait mise en oeuvre de différentes façons. Elles seraient proposées à un tarif bien inférieur à celui pratiqué sur l'alcool, une grande diversité de produits serait offerte, des fontaines à eau pourraient être mises à disposition, des boissons chaudes pourraient aussi êtres proposées avant l'heure de fermeture. Il s'agit là d'engagements forts de la part des représentants des professions de la nuit. Concernant l'unification des messages autour du concept « celui qui conduit, c'est celui qui ne boit pas », la sécurité routière a réalisé une campagne nationale de communication par voie d'affichage à la fin du mois de juillet et en août 2004. Elle met en scène le conducteur désigné, sobre et responsable, représenté sur les affiches avec une tête ronde surdimensionnée et de grands yeux ronds ouverts. Ce symbole sera désormais le signe de reconnaissance du conducteur désigné et sera repris par les partenaires associatifs et professionnels au niveau local et national, avec du matériel de communication mis à leur disposition. Le conducteur désigné ne boira pas d'alcool et sera incité à consommer des boissons non alcoolisées à des prix attractifs. Le Gouvernement compte donc sur la mise en oeuvre d'une politique cohérente et généralisée afin de sensibiliser et de responsabiliser les gérants d'établissements de nuit, mais aussi les clients et les conducteurs.