Réponse publiée le 24 août 2004

La piraterie numérique sur les systèmes d'échanges de fichiers a d'ores et déjà pris des proportions extrêmement inquiétantes, susceptibles de menacer gravement les industries musicales et cinématographiques. Sans les ressources auxquelles les auteurs, les artistes et les producteurs peuvent légitimement prétendre à travers la commercialisation de leurs oeuvres, c'est l'ensemble des talents qui risquent de disparaître, entraînant ainsi un appauvrissement de la création et de la diversité culturelle. Le ministre a présenté une communication au conseil des ministres du 19 mai annonçant un plan de lutte contre la piraterie dans les industries culturelles articulé autour de cinq axes. Le premier axe de ce plan, c'est l'indispensable sensibilisation du public sur les dangers de la piraterie. Une campagne sera notamment engagée par la ministère d'ici à la fin de l'année, notamment en liaison avec le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à destination des jeunes publics. Le deuxième axe, c'est la création d'un groupe de concertation pour la lutte contre la piraterie et pour le développement de l'offre légale dans l'environnement numérique, installé, en liaison avec le ministre délégué à l'industrie, le 15 juillet. Ce comité aura pour mission, d'une part, de favoriser le dialogue entre les titulaires de droits et les fournisseurs d'accès à internet sur la mise en place d'une offre légale et payante sur les réseaux et sur la lutte contre la piraterie et, d'autre part, de coordonner l'action des services de l'État et des professionnels. Le troisième axe du plan vise à renforcer la réglementation. Plusieurs textes ou projets de textes récents convergent pour améliorer les moyens de lutte contre la contrefaçon, notamment en ligne. La loi pour la confiance dans l'économie numérique donne aux ayants droit la possibilité de saisir le juge afin de faire rapidement cesser un dommage occasionné par le contenu d'un service de communication en ligne. Le projet de loi relatif au traitement des données personnelles, actuellement en discussion au Parlement, comporte également une disposition permettant aux organismes professionnels d'ayants droit de mettre en place des traitements automatisés de données d'infractions pour faciliter les poursuites. Le projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information qui sera examiné prochainement vise à lutter contre les risques accrus de contrefaçon par la voie numérique en instituant une protection juridique des mesures techniques de protection et d'identification des oeuvres. Cette protection permettra de mieux contrôler l'exploitation des oeuvres dans l'univers numérique et de protéger ainsi contre la contrefaçon tout en prenant en compte les attentes légitimes des consommateurs d'oeuvres, notamment par le développement d'offres légales diversifiées. Le ministère veillera également à transposer dans les meilleurs délais la directive sur le respect des droits de propriété intellectuelle, adoptée le 26 avril 2004. Le quatrième axe du plan vise à mieux coordonner les actions menées à l'initiative des professionnels avec celles des services de l'État, notamment avec celles des forces de l'ordre ou la justice. Le dernier axe vise à promouvoir l'élaboration d'un plan européen de lutte contre la piraterie. Il importe en effet de mobiliser tous les États membres, notamment les nouveaux États membres, dans cette lutte commune contre la piraterie.