Réponse publiée le 1er mars 2005

Lorsqu'un fonctionnaire est atteint d'une affection sur la liste indicative des maladies ouvrant droit au congé de longue maladie, le dossier de demande de congé est examiné par le comité médical départemental. Celui-ci - s'il estime qu'il y a lieu d'accorder un congé de longue maladie - doit consulter le comité médical supérieur. Cette procédure peut paraître lourde et pénalisante pour la personne qui attend de se voir accorder un congé statutaire. Cependant, le comité médical supérieur est une instance consultative d'appel des avis donnés par les comités médicaux à la demande des fonctionnaires et agents contractuels des trois fonctions publiques pour l'ensemble de la métropole et des départements d'outre mer. De ce fait, le grand nombre de dossiers qu'il doit examiner conduit à des délais de traitement atteignant souvent plusieurs mois. Par ailleurs, selon la spécialité en cause, le nombre de dossiers à étudier est plus ou moins important. Il est néanmoins vrai que par suite d'une vacance du poste de médecin chargé du secrétariat du comité médical supérieur, celui-ci a dû faire face à un arriéré de 1 700 dossiers et n'a retrouvé un fonctionnement normal qu'à partir de 2003. Depuis cette date, les dossiers sont examinés dans les délais les plus courts et des sessions sont organisées tous les mois. Par ailleurs, à la suite de la modification de l'organisation de la direction générale de la santé, dont dépend le comité médical supérieur intervenue en 2002, celui-ci est rattaché au bureau de la coordination des services administratifs et juridiques, ce qui renforcera sa capacité de gestion des dossiers. En tout état de cause, cette question est suivie avec vigilance eu égard à la situation difficile dans laquelle se trouvent les agents en attente de cette décision médicale importante.