Question écrite n° 4039 :
CHRS

12e Législature

Question de : M. Michel Dasseux
Dordogne (1re circonscription) - Socialiste

M. Michel Dasseux appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les difficultés financières que rencontrent les associations d'accueil et de réinsertion sociale. Alors que le nombre de personnes prises en charge par ces structures a augmenté, durant ces dernières années, de façon régulière, il lui demande si, malgré les mesures fiscales prises au bénéfice des ménages les plus aisés, il envisage cependant de permettre financièrement à ces associations de poursuivre leur mission à l'égard des populations les plus démunies.

Réponse publiée le 30 décembre 2002

La lutte contre les exclusions s'inscrit parmi les priorités du Gouvernement telles que présentées par le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, dans son discours de politique générale devant l'Assemblée nationale le 3 juillet. Dans cette perspective, Mme Versini, secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion présentera, dans les prochaines semaines, un programme national de lutte contre l'exclusion. Cependant, et dès à présent, le Gouvernement a pris des dispositions pour répondre le mieux possible aux besoins des plus démunis de nos concitoyens en matière d'accueil, d'hébergement et d'insertion. C'est ainsi que, dès la fin de 2002, il est prévu la création de 3 000 places supplémentaires permettant de mettre à l'abri les populations précaires dans des structures d'urgence. En outre, le projet de loi de finances pour 2003 prévoit la création de 4 178 nouvelles places d'hébergement, dont 500 dans les centres d'hébergement et de réinsertion sociale, 1 000 places permettant le lancement du programme des « pensions de famille » et la mise en place de structures d'accueil pour les « enfants des rues », 1 718 places dans les centres d'accueil pour les demandeurs d'asile, et 1 500 places pour l'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile. Ces différentes mesures s'inscrivent dans la poursuite simultanée de l'augmentation des capacités d'accueil des centres d'hébergement et de l'adaptation du secteur de l'hébergement et de l'insertion aux nouvelles formes d'exclusion. Elles seront financées sur le budget de l'Etat par des mesures nouvelles en 2003 d'un montant de 65,69 MEUR sur le chapitre 46.81 « action sociale d'intégration et de lutte contre l'exclusion » du budget du ministère des affaires sociales.

Données clés

Auteur : M. Michel Dasseux

Type de question : Question écrite

Rubrique : Institutions sociales et médico-sociales

Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Dates :
Question publiée le 7 octobre 2002
Réponse publiée le 30 décembre 2002

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