politique à l'égard des retraités
Question de :
M. Bernard Carayon
Tarn (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le niveau des retraites des enseignants de l'enseignement privé sous contrat. En effet, ces derniers ne bénéficient toujours pas aujourd'hui du même niveau de retraite que leurs collègues de l'enseignement public. Convaincu qu'il est temps de gommer l'un des derniers avatars des inégalités qui ont entretenu la querelle scolaire, il lui demande de bien vouloir lui préciser le calendrier selon lequel il sera possible au Gouvernement de revenir sur cette injustice.
Réponse publiée le 3 août 2004
Les enseignants du privé comparent leur situation matérielle aux enseignants titulaires de l'enseignement public, et souhaitent plus particulièrement que leur engagement soit pleinement reconnu y compris dans la prise en charge de leurs pensions de retraite. Il s'agit ici d'un sujet très important dont les implications juridiques et financières doivent être mesurées. Pour ce faire un groupe de travail a été constitué par le précédent ministre de l'éducation nationale. Des propositions ont été formulées afin de clarifier une situation juridique complexe et examiner les moyens d'améliorer les prestations de retraites des maîtres du privé. Ces travaux constituent une solide base de travail pour engager une concertation officielle. Celle-ci interviendra dans les semaines à venir, avec les principales organisations représentatives des maîtres.
Auteur : M. Bernard Carayon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 1er juin 2004
Réponse publiée le 3 août 2004